En France, 5 millions de foyers représentant entre 12 et 13 millions de personnes ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif et doivent traiter leurs eaux usées eux-mêmes à l'aide d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC).
Cette installation doit répondre à un certain nombre d'exigences dont celle d'être contrôlée par le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) selon des modalités précisées par les arrêtés du 7 mars et 27 avril 2012.
Une situation a priori normale qui permet d'encadrer les réalisations et les pratiques pour aller dans le sens d'une meilleure protection de la ressource en eau et de la santé.
Normale sauf que les enquêtes menées sur le terrain par la CLCV en 2010 et 2011 ont révélé d'importantes disparités dont sont victimes les usagers. L?édition 2012, récemment publiée, confirme l'importance de ces disparités et va même jusqu'à dénoncer « des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales ».
Premier type de disparité, le contrôle, qui peut donner lieu à la perception d'une redevance (ca n?est pas obligatoire) laquelle s'avère très variable d'un SPANC à l'autre.
L?enquête menée par la CLCV montre ainsi que seuls 3% des SPANC proposent la gratuité de la première visite aux usagers alors que la commune a la possibilité de financer le service pendant les 5 premières années en bénéficiant de financements accordés par les agences de l'eau.
Mais en 2012, certains SPANC facturaient cette première visite au-delà de 150 ? et jusqu'à 185 ?. Ecart constaté : entre 0 et 185 ??
Au-delà de cette première visite, le coût moyen des contrôles périodiques traduit également de très fortes disparités, d'autant moins explicables qu'elles peuvent être observées au sein d'un même département. Alors que ce coût moyen s'établit, selon cette enquête, à 186 ? sur 10 ans, les écarts observés entre le Spanc le moins cher et celui qui pratique les prix les plus élevés s'échelonnent entre 35 et 513 ? !
Dans le contexte de crise et de montée de la précarité que nous connaissons, chacun conviendra que cette situation ne peut être ni acceptée, ni comprise par de nombreux ménages de moins en moins nombreux à être capables d'assumer les dépenses liées à des travaux dont ils ne comprennent pas toujours la finalité.
Même si la grande majorité des SPANC fonctionnent de façon satisfaisante et même plutôt méritoire compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles ils doivent faire face, de telles disparités dans la façon dont sont traités les usagers ne peuvent que desservir la cause de l'ANC tout entier.
Sur le terrain, beaucoup d'élus en sont conscients, le dossier est une bombe à retardement.
Les solutions avancées pour résoudre ce problème sont nombreuses et ne favorisent pas l'émergence d'un consensus.
Certains affirment que les dispositions règlementaires adoptées avant l'été vont déjà dans le sens d'une harmonisation des pratiques de contrôle des SPANC en limitant les obligations de travaux tout en exigeant d'apporter la preuve d'enjeux sanitaires ou environnementaux.
D?autres plaident pour harmonisation géographique et une régulation des modalités de fonctionnement des services pour un ANC plus efficace et plus équitable. Une harmonisation des aides pour travaux versées par les agences de l'eau permettrait, par exemple, de mettre fin aux ruptures d'égalité entre les usagers qui ne peuvent, là encore, être ni comprises ni admises.
D?autres enfin touchent au fond du problème et plaident pour une redéfinition complète des enjeux véritables de l'ANC, et donc du contenu des compétences et des missions des SPANC.
Dans tous les cas, les enjeux sont lourds. Car même si l'harmonisation des pratiques n?est pas, tant s'en faut, le seul problème auquel est confronté l'ANC, la réussite de l'assainissement individuel passe nécessairement, sinon par une adhésion, au moins par une bonne compréhension par l'usager des enjeux techniques et financiers liés à son installation.
