Réutilisation des eaux pluviales : incitation ou dissuasion ? Au chapitre des nouveautés de l'été, l'arrêté du 21 août 2008 sur la récupération des eaux pluviales, très attendu depuis de longs mois, est sans doute l'un des évènements les plus importants pour nombre de professionnels de l'eau mais aussi pour les collectivités, industriels et particuliers désireux de s'engager dans cette démarche pourvu qu'un cadre légal clair soit établi. Car on se souvient que la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 avait instauré à effet du 1er janvier 2007 un crédit d'impôt pour toute installation d'un dispositif de récupération des eaux pluviales à hauteur de 25 % des dépenses, plafonné à 8 000 ?. La loi introduisait donc un mécanisme de subvention pour les dispositifs de récupération mais pour quel usage ? Bien malin qui, jusqu'à présent, pouvait répondre précisément à cette question tant le cadre légal concernant l'utilisation des eaux pluviales récupérées était flou, voire même sous certains aspects contradictoire (cf. page 8). La publication de l'arrêté du 21 août 2008 met donc fin à une longue période d'incertitudes en définissant de façon très précise les conditions dans lesquelles l'eau de pluie récupérée peut, désormais, être utilisée. De façon très précise, voire même presque restrictive?. Car une rapide lecture de l'arrêté suffit pour constater que l'extension du champ d'utilisation des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments est à la fois limité (toilettes, lavage des sols et, sous conditions, du linge) tout en étant très encadré, tant au niveau du dispositif que de sa mise en ?uvre, de son entretien et des démarches administratives qu'il faut effectuer. Bien évidemment, on ne contestera pas ici la nécessité impérieuse qu'il y avait à mettre fin à des pratiques désordonnées, parfois réalisées hors de tout contrôle et potentiellement dangereuses au plan sanitaire, tant pour le maitre d'ouvrage que pour le réseau public exposé à d'éventuelles contaminations. Cela étant, il n?est pas non plus forcément illégitime de s'interroger sur la cohérence d'une mesure fiscale incitative dans son principe mais in fine presque dissuasive du fait des contraintes liées aux modalités de sa mise en ?uvre? D?autant que ceux qui choisissent de se tourner vers cette nouvelle ressource devront tôt ou tard acquitter une taxe liée à l'assainissement de l'eau utilisée. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 en a introduit, de manière facultative, le principe. En imposant la mise en place d'un dispositif de comptage de l'eau utilisée, l'arrêté du 21 août 2008, fort logiquement, le prolonge. Mais sur le terrain, la contestation monte : ils sont de plus en plus nombreux ceux qui considèrent que la logique voudrait que du fait des nombreux avantages que procure à la collectivité un rejet évité ou différé des eaux utilisées, ce soit les eaux pluviales rejetées directement qui soient taxées et non les eaux recyclées' Alors au total que penser de notre politique en matière de récupération des pluviales ? Incitative ? Dissuasive ? Ou bien les deux à la fois pour tenter de satisfaire toutes les parties en présence ? Bien que cette dernière hypothèse soit la plus probable, c'est la pratique et donc le marché qui finalement trancheront, en décollant' Ou pas.
