Avec deux textes publiés au journal officiel mardi 9 juillet, le gouvernement autorise la réutilisation des eaux usées recyclées par les industriels du secteur alimentaire. L’exécutif veut rendre « pleinement opérationnel » le dispositif permettant de lever les obstacles à la réutilisation, et ce notamment pour réduire la pression sur la ressource en eau.
La mesure était attendue par de nombreux industriels des secteurs de l’eau et de l’alimentaire en France. Déjà levé depuis plusieurs années dans différents pays, ce blocage alimentait un débat soutenu depuis plusieurs mois entre les pouvoirs publics et les filières concernées. La signature, en janvier 2024 d’un premier décret, avait déjà envoyé un signal favorable quant à la volonté du gouvernement d’accélérer l'évolution des textes sur cette thématique, en déterminant « les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine ».
Six mois plus tard, le premier des deux textes publiés en juillet, un décret, vient modifier le code de la Santé publique, et permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de process recyclées de « circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ».
Le deuxième texte, un arrêté « fixe les différents usages autorisés » et « les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine », y compris pour le nettoyage des locaux, installations et équipements.
Le nouveau cadre réglementaire, soumis à une consultation du public au cours du mois de mai 2024, « permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse », a quant à lui déclaré le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
