Rhône-Méditerranée : le projet de sdage est adopté

Cette adoption marque une étape importante dans la mise en ?uvre de la directive cadre européenne sur l'eau qui demande aux Etats membres d'organiser les conditions de l'atteinte du bon état écologique des eaux. Elle consacre plusieurs années d'un travail conduit avec les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau du bassin, collectivités, structures locales de gestion de l'eau, services de l'Etat, usagers économiques et associations. Le Sdage décrit la stratégie du bassin Rhône Méditerranée pour retrouver un maximum de cours d'eau, plans d'eau, nappes souterraines et côtes en bon état, en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Il fixe pour chacun de ces milieux aquatiques des objectifs à atteindre à l'horizon 2015. Il aborde donc tous les sujets qui font la gestion de l'eau : aménagement des cours d'eau, pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses), maîtrise des prélèvements d'eau, préservation des zones humides, inondations, cohérence et financement des actions' Le Sdage contient au total 8 orientations fondamentales. Parmi celles-ci, la volonté de privilégier désormais la prévention et les interventions à la source en dépassant les actions curatives qui avaient largement prévalu ces dernières années. Ceci implique une réorientation des financements publics vers les politiques de prévention et une prise en compte plus systématique de la dimension préventive dans les études d'évaluation des politiques publiques. Autre principe fondamental contenu dans le sdage, la mise un ?uvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. Concrètement, les pratiques de consommation, les modes de production ainsi que l'utilisation de l'espace et des ressources devront être compatibles avec ce principe et constituer l'axe des politiques publiques. Les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle seront poursuivis. Mais la pollution oxydable n?apparaît plus aujourd'hui, au sein du bassin Rhône-Méditerranée, comme un enjeu de même niveau que la pollution par les substances dangereuses. Le sdage met donc la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé. La pollution historique par les PCB des sédiments du Rhône a été révélée récemment par une contamination des poissons dont la consommation a du être interdite. L?ampleur de cette contamination qui touche probablement bien d'autres cours d'eau et sa durabilité montre bien la réalité des processus de concentration de certains polluants dans les milieux naturels : adsorption dans les sédiments, bioaccumulation le long de la chaîne alimentaire. Les conséquences sanitaires et économiques de ce type de pollutions vont devoir être analysées et des recherches devront être entreprises sur les méthodes de décontamination. A ce stade, le document adopté est un projet qui devra être soumis à l'avis du public d'avril à octobre 2008, puis à celui des assemblées départementales et régionales, aux organismes consulaires, aux commissions locales de l'eau, aux comités de rivière, baie, nappes. Il reviendra ensuite au comité de bassin de modifier le projet en fonction des avis recueillis et d'adopter le Sdage du bassin Rhône Méditerranée courant 2009. Le comité de bassin a par ailleurs donné un avis favorable au projet de programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en ?uvre est nécessaire pour l'atteinte des objectifs environnementaux du Sdage. Ce programme de mesures, qui sera adopté par le préfet coordonnateur de bassin, sera également soumis à l'avis du public et des assemblées.