Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui s’appliquera jusqu’à la fin 2027.
Le Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ne repart pas de rien, c’est une actualisation du Sdage précédent (2016-2021) et de son programme de mesures associé, indique le communiqué. Il traduit l’ambition collective pour les années à venir en intégrant le contexte d'accélération du changement climatique.
Eric Taufflieb, président de la commission Planification, rappelle que : « L’ambition du Sdage est maintenue ». Il souligne également que le document du Sdage est une œuvre collective : « Ce document, ce n’est pas le texte des services de l’agence ou du secrétariat technique de bassin. C’est le texte que nous avons construit en commission, prenant en considération l’examen d’un nombre très important d’amendements que les membres de la commission Planification ont proposés. C’est donc un texte amendé, bonifié par les acteurs des territoires ».
À l’issue de la consultation des acteurs, les évolutions à retenir sont :
- Une meilleure connaissance de l’hydrologie, des usages de l’eau,
des milieux et du climat pour agir collectivement. Cette meilleure
connaissance constitue un préalable indispensable à la construction
partagée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à
l’échelle territoriale pertinente.
- La subsidiarité comme un principe d’action
fort. De nombreuses dispositions confient aux commissions locales de
l’eau, à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage)
qu’elles sont chargées d’adopter ou de réviser, la définition des leviers
réglementaires et incitatifs à activer pour atteindre les objectifs de bon
état, tenant compte des différentes réalités territoriales à l’œuvre sur
le grand bassin Loire-Bretagne.
- Le renforcement de la lutte contre les
phénomènes d’eutrophisation marine. Les objectifs de réduction des flux de
nitrates, déjà bien à l’œuvre dans certaines baies, doivent être
poursuivis. Le Sdage souligne que cet objectif engage tout le bassin, dès
les premiers petits cours d’eau de l’amont (introduction d’une nouvelle
disposition 10A-5). En cela, le Sdage répond aussi aux objectifs
environnementaux des 3 documents stratégiques de façades.
- Une plus forte prise en compte du bocage et des haies dans le
contrôle des transferts de pollution. Toutes les activités humaines en
zones urbaines, forestières ou agricoles sont susceptibles de contribuer à
une dégradation des milieux aquatiques. En y insérant une nouvelle
disposition (1A-2), le Sdage souligne le rôle du bocage, des haies et des
talus dans le contrôle des transferts de pollution.
- Une simplification pour plus de pédagogie. À l’issue de la consultation des assemblées, répondant aux demandes d’une plus grande lisibilité, certaines orientations ont été réécrites (à l’exemple de la gestion des prélèvements hors période de basses eaux développée dans l’orientation 7D). D’autres se veulent pédagogiques et informatives sur des enjeux qui deviennent prégnants sur le bassin Loire-Bretagne : c’est notamment la question des micropolluants ; le chapitre 5 (maîtrise et réduction de la pollution par les pesticides) a été largement remanié pour tenir compte des évolutions de connaissance en la matière.
