Un an après la publication au Journal officiel d'un texte définissant un cadre national pour la gestion des restrictions d'eau en période de sécheresse dans les installations classées (ICPE), le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouvel arrêté apportant plusieurs précisions et modifications, notamment sur les niveaux de réduction à respecter et les modalités d'exemption.
Publié en juin 2023, le texte initial avait notamment vocation à définir les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau d’ICPE (le plus souvent sur des sites industriels ; avec un prélèvement d’eau total annuel supérieur à 10 000 mètres cubes), mais aussi les modalités d’exemptions de certaines installations.
Sa nouvelle version, publiée début juillet 2024, précise tout d’abord que le calcul du volume de référence, sur lequel les réductions d'eau seront décidées, devra désormais être fait en période normale d'activité et hors période de sécheresse. Autre changement : il devra également être réalisé pour chaque source d'eau.
Une valeur forfaitaire de 5 % pour les usages nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement sera par ailleurs déduite de ce volume, selon le nouveau texte, qui ouvre la possibilité à l'exploitant de demander une déduction supérieure en la justifiant.
Autre modification importante : seront ajoutées aux définitions les eaux de pluie, et les eaux d'exhaure dans certains cas. « Les eaux d'exhaure représentent des eaux non conventionnelles dont les volumes sont importants et méritent d'être identifiés correctement, en particulier pour les installations classées comme les carrières », estime notamment l'Union nationale des producteurs de granulats.
Enfin, les restrictions de consommations s'appliqueront à chacun des prélèvements concernés par un niveau de gravité ; et la transmission à l'inspection des installations classées des volumes d'eau journaliers prélevés et consommés la semaine précédente et des prévisions pour celle en cours devront être déclarées en ligne.
