La 6ème édition de l'étude BIPE/FP2E sur les services publics d'eau et d'assainissement en France, dont on lira le détail dans les pages qui suivent, traduit une relative stabilité des agrégats relatifs à l'organisation institutionnelle et à l'économie du secteur de l'eau.
Les données relatives à la disponibilité de la ressource, aux prélèvements, aux usages, à la gouvernance, aux prix de l'eau ou encore à la performance des services d'eau et d'assainissement sont globalement stables.
Même les disparités territoriales qui affectent de manière traditionnelle l'une ou l'autre de ces données, sont conformes à ce qui est attendu.
A tel point qu'il serait facile d'en conclure que rien ne se passe, ou pas grand chose, dans le petit monde des services d'eau et d'assainissement.
Or, rien n?est plus faux !
Ce calme, si calme il y a, s'apparente plutôt à celui qui précède généralement les tempêtes...
Car c'est à un grand chambardement que devront faire face dans les mois et les années à venir les industriels de l'eau, les services d'eau et d'assainissement et, d'une manière plus générale, les élus des collectivités locales et territoriales.
En cause, la réforme territoriale, à commencer par la loi dite « NOTRe », dont l'une des principales dispositions doit entraîner la disparition de nombreuses structures syndicales et le transfert de leurs compétences à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La gestion de l'eau et de l'assainissement devra leur être transférée d'ici au 1er janvier 2020. Il s'agit, selon le gouvernement, de mettre fin à une « organisation enchevêtrée de services communaux, intercommunaux et de syndicats techniques, parfois très anciens, qui ne coïncide pas nécessairement avec les bassins de vie ou les bassins hydrographiques ».
La loi « NOTRe » marque donc le début de la fin des 35160 services d'eau et d'assainissement recensés en Juillet 2015 par l'observatoire national SISPEA, dont la dispersion et l'émiettement étaient régulièrement pointés par la Cour des comptes.
Cette réforme accélérera bien sûr le mouvement de concentration perceptible dans l'étude BIPE/FP2E qui relève qu'une intercommunalité qui rassemblait 23000 habitants et 17 communes en 2012, en rassemble aujourd'hui 29000.
Mais ce changement de périmètre et d'échelle signe surtout la fin de la gestion municipale de l'eau et de l'assainissement telle que nous la connaissons depuis plusieurs décennies au profit d'EPCI dont la taille, sauf exception, devra être au moins égale à 15.000 habitants. Il s'accompagnera de nouvelles compétences, dont la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en vertu de la loi du 28 janvier 2014 dite « Maptam ».
Avec la mise en ?uvre, d'ici avril 2016, des directives « concessions » et « marchés publics » qui encadrent au niveau européen les concessions de services ou de travaux, c'est toute la gouvernance des services qui va s'en trouver bouleversée...
Et ce bouleversement, pour important qu'il soit, ne sera sans doute pas qu'institutionnel. Le modèle économique des services d'eau, mis à mal par une baisse chronique des consommations et un élargissement des missions, devra également être revu de fond en comble pour qu'un nouvel équilibre puisse être trouvé.
Bref, ca va tanguer dans les mois à venir !
