C’est l’un des enseignements tirés du sixième rapport de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’Agence française pour la biodiversité qui concerne les données 2014 des services.
Ce
rapport, publié chaque année depuis 2009, a pour vocation de présenter un
panorama détaillé de l'organisation et de la performance des 33.854 services
portés par les 22.787 collectivités assurant des missions d'eau potable ou
d'assainissement en France.
On y apprend notamment que l’intercommunalité ne
progresse que lentement. Ainsi, le taux de gestion intercommunale qui
traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau
et assainissement est évalué à 51,6% pour 2014, contre 50,1 % pour 2013 et 49,2
% pour 2010. Rappelons que ce taux a vocation à atteindre 100 % au 1er
janvier 2020, ce qui impliquerait une progression absolue d’environ 10 % par an
sur 5 ans… Les actuelles 22.787 autorités organisatrices pour ces compétences
auront alors été remplacées par environ 2.000 à 3.000 nouvelles collectivités.
Le
taux de gestion communale est actuellement plutôt élevé dans le Nord et le
Sud-Ouest et relativement faible dans le Sud-Est, selon le rapport.
Autre enseignement, le décret « fuites » qui impose aux collectivités locales depuis 2013 un objectif de réduction des fuites grâce à une meilleure connaissance de leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement, commence à produire ses effets : 20% seulement des collectivités sont non conformes quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau, contre 34% en 2013. Il faut dire qu’en 2015 ont été appliquées les premières pénalités prévues pour non-réalisation des descriptifs détaillés des réseaux….
Le
respect d’un rendement seuil par les collectivités n’est cependant pas encore
acquis pour 20% d’entre elles, comme en 2013. Ces services sont majoritairement ruraux et de
petite taille, selon ce rapport.
L'évaluation des
pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable par rapport à
l’année précédente.
Enfin, le prix
de l’eau et ses composantes s’avère relativement stable, lui-aussi. Le prix
global moyen du service de l'eau TTC au 1er janvier 2015, pour une
consommation annuelle de 120 m3, est de 3,98 €/m3 et se
décompose de la manière suivante : 2,05 €/m3 pour l'eau potable et
1,93 €/m3 pour l'assainissement collectif. Les collectivités de taille intermédiaire
(entre 1.000 et 10.000 habitants) sont celles qui proposent en moyenne le tarif
le plus élevé (entre 4,20 et 4,30 €/m3). Les très petits et très
grands services proposent respectivement, en moyenne, des tarifs de 3,80 €/m3
et 3,72 €/m3. De manière générale, le prix moyen pratiqué par les
communes gestionnaires (3,68 €/m3) est inférieur au prix moyen
présenté par les EPCI (4,07 €/m3). Par ailleurs, le prix moyen
pratiqué par les services en régie (3,77 €/m3) est inférieur de près
de 10 % à celui présenté par les services en délégation (4,17 €/m3).
Le rapport et ses annexes sont accessibles à
l’adresse : http://www.services.eaufrance.fr/panorama/rapports
