Même si de gros progrès ont été constatés dans la gestion directe des services de l'eau et de l'assainissement, des améliorations restent souhaitables, notamment en matière de connaissance patrimoniale, d'approche du coût réel du service, d'ajustement des tarifs aux besoins en financement. Soumis à des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité de service rendu, les services d'eau et d'assainissement ne peuvent plus miser sur une hausse de leurs ressources financières assises sur une consommation désormais stable. Seule porte de sortie pour la Cour des comptes : l'amélioration de la performance dans un cadre territorial élargi.
Sur les 31 000 services d'eau et d'assainissement recensés par le système d'information des services d'eau potable et d'assainissement (SISPEA), plus de 22 000 sont gérés en régie, plus fréquemment pour l'assainissement collectif que pour l'eau. Ces services exercent leurs compétences dans le cadre du « petit » cycle de l'eau qui inclut les opérations de prélèvement, de traitement, de distribution et d'assainissement jusqu'au rejet.
Mais près de 60 % des services d'eau potable et d'assainissement collectif exercent leur compétence sur des territoires de moins de 1 000 habitants. Un service d'eau potable n?alimente que 4 700 habitants en moyenne sur 2,6 communes. Un service d'assainissement collectif dessert en moyenne environ 3 100 habitants et concerne 1,6 commune.
Se regrouper pour améliorer la performance
Pour la Cour des comptes, les services de taille réduite peinent à remplir leurs missions ce qui justifie la poursuite des regroupements. En matière de gestion patrimoniale par exemple, « plus la taille des services est grande et meilleure est la connaissance des réseaux tant pour l'eau que pour l'assainissement collectif », rappellent les magistrats.
Même si les taux de rendement actuels ne sont qu'un élément de la performance, les services de moins de 1 000 habitants accusent des pertes en moyenne de 30 % alors qu'elles ne sont que de 15 % pour les services de plus de 100 000 habitants, relève la Cour. Le lien de causalité entre dimension du service et rendement du réseau est loin d'être systématique mais la capacité à réduire les pertes des réseaux est étroitement liée à la connaissance patrimoniale et à la mise en place de moyens ou de procédures de suivi.
Or, d'une manière générale, les regroupements progressent peu.
La loi du 16 décembre 2010 qui visait notamment à renforcer et simplifier l'intercommunalité en réduisant le nombre de syndicats de communes dont les compétences devaient être transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, n?a pas eu d'effet significatif dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Faire face aux tensions financières
Tous les services d'eau et d'assainissement sont confrontés à un effet de ciseau entre des ventes d'eau qui diminuent avec la consommation, et des charges d'exploitation essentiellement des charges fixes, qui au contraire ont tendance à augmenter.
« Le coût d'exploitation du service rendu par m3 consommé au sein de la communauté urbaine de Nantes est, par exemple, en progression de 14,4 % entre 2008 et 2012 en raison essentiellement de la diminution de la consommation par abonné qui était de 152 m3 en 2012 contre 177 m3 en 2008 » souligne la Cour qui recommande l'introduction de dans les schémas départementaux de coopération intercommunale d'un volet prescriptif de regroupement des services d'eau et d'assainissement.
Le rapport de la Cour des comptes sur les services d'eau et d'assainissement est consultable à l'adresse : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015
