Spécialisé dans l'inspection, l'analyse et la certification, SGS accompagne les entreprises dans leur démarche de mise en conformité réglementaire et d'appréciation de l'impact de leurs activités sur l'environnement : Programme « 1.2.3 environnement », certifications de système ISO 14001, OHSAS 18001, certification de services et de produits agro-alimentaires, prélèvements et analyses Air, Eau, Sols, Déchets, vérification des déclarations annuelles d'émissions de CO2, bilan carbone, REACH?
Un vaste champ d'intervention qui s'élargit désormais au contrôle périodique des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ces installations sont référencées en raison des dangers et inconvénients qu'elles peuvent générer pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement ou encore la conservation des sites et monuments.
A titre d'exemple sont concernées des activités telles que l'emploi ou le stockage de chlore, les stations-service, les garages, les coopératives ou négociants agricoles, les fonderies, les pressings ou encore les professionnels du traitement de surface.
L?article L.512-11 du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement introduit un nouveau régime dans la nomenclature des ICPE : les ICPE soumises à déclaration (D) et au contrôle périodique (DC).
A ce jour, 38 catégories d'ICPE sont concernées. Conformément à cette nouvelle réglementation, l'exploitant d'une ICPE (DC) a donc obligation de faire réaliser un contrôle de son installation par un organisme agréé par le ministère chargé de l'Environnement et accrédité par le Cofrac. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2008. Le premier contrôle doit être effectué avant le 31 décembre 2008 pour les installations en service avant le 30 juin 2008 et dans les 6 premiers mois d'activité pour celles mises en service après cette date. La périodicité des contrôles est de 5 ans ou 10 ans pour les sites dotés d'un système de management environnemental ISO 14001 ou EMAS.
Les modalités de contrôle sont fixées par le décret n°2006-435 du 13 avril 2006, les points de contrôle étant édictés par arrêtés ministériels pour chaque rubrique de la nomenclature. Au terme de sa mission, l'organisme de contrôle remet un rapport à l'exploitant qui doit le tenir à disposition de l'inspection des installations classées.
Ce rapport présente les résultats et précise les points de non conformité. L?organisme de contrôle adresse ensuite tous les trimestres aux DRIRE la liste des contrôles effectués et tous les ans, un rapport d'activité précisant les principales anomalies relevées.
Pour l'entreprise, il est vital de s'assurer de sa conformité avec la législation des ICPE. Une situation non-conforme à la réglementation risquerait d'entraîner des sanctions administratives et/ou pénales pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité.
Face à ce nouveau dispositif, SGS, organisme de contrôle agréé, accrédité et reconnu, propose donc dès maintenant des réunions d'information, des sessions de formations, des contrôles à blanc réalisés dans des conditions réelles, des suivis de plans d'actions et, dès l'obtention de son agrément prévu au second trimestre 2008, le contrôle périodique ICPE.
Renseignements complémentaires : http://www.sgs.com
