L?arrêté du 22 juin 2007 sur les eaux résiduaires urbaines est en cours de révision. Sa nouvelle version devrait entrer en vigueur en juillet prochain. La présentation du texte en cours de finalisation lors de la journée organisée par le Graie sur l'autosurveillance le 21 mars à Lyon a révélé un point d'achoppement, la notion de débit de référence des déversoirs d'orage.
L?arrêté du 22 juin 2007 fait partie des textes d'application de la directive Eaux résiduaires urbaines. Sa révison est en cours, avec pour objectif, la parution début juillet de la nouvelle version. Julien Labalette, du ministère de l'Ecologie a exposé les principaux points de cette révision devant un auditoire nombreux et très attentif. Si certains points comme une meilleure définition des termes réglementaires (s'assurer que tout le monde parle de la même chose, arrivée de nouveaux termes), l'introduction de la surveillance des micropolluants pour les stations de plus de 10 000 EH font consensus, d'autres restent très discutés à la fois par les scientifiques et par les exploitants. C?est le cas de l'autosurveillance du système d'assainissement unitaire où se pose le problème des déversoirs d'orage. Question d'autant plus importante que la Commission européenne est très sensible au respect des engagements pris par les pays sous la menace d'amendes.
Déversoirs d'orage : le débit en questions
Sur le système de collecte, il faut connaître et quantifier les déversements ; demande légitime qui se heurte à la réalité du terrain et à la grande variété des cas réels. Le texte proposé précise le débit de référence, qui correspond à un volume journalier calculé à la conception du système d'assainissement pour tenir compte des pluies, de telle sorte qu'il ne soit pas dépassé plus de 20 jours calendaires par an, en moyenne quinquennale.
Les termes semblent précis, mais sont-ils réalistes ? Il est question de jour calendaire, mais les pluies nocturnes à cheval sur deux jours poseront un problème de décompte des déversements. Le point de comptage considéré se situe à l'entrée de station ; c'est facile sur un petit bassin versant, plus délicat sur des bassins plus vastes avec plusieurs déversoirs sur un même réseau. Certains pensent qu'une telle mesure pourrait conduire à des modifications ?perverses' des seuils de déversement des ouvrages pour retenir plus en amont, quitte à finalement conduire à un résultat plus dommageable pour l'environnement.
Un résultat dommageable pour l'environnement
Or, c'est bien l'impact sur l'environnement qui est important, pas le respect rigoureux de normes inadaptées car trop générales. Le rejet par temps de pluie sur un fleuve à fort débit, bien oxygéné (le Rhône à Lyon par exemple), n?a pas le même impact que sur un fleuve plus lent (Seine à Paris), ou en zone littorale (Marseille) comme le rappelait Bernard Chocat professeur émérite de l'INSA de Lyon. Ces exigences nouvelles pourraient se révéler très coûteuses en équipement de déversoirs d'orage ; le Grand Lyon estime la dépense possible sur un bassin versant à 100 M? ! Jean Luc Bertrand Krajewski, professeur à l'Insa de Lyon et président du Graie, insiste sur le fait « qu'il faudrait tout de même intégrer les connaissances acquises depuis 20 ans sur la qualité des milieux et les impacts des déversoirs d'orage pour prendre des décisions efficaces. » Des règlementations existent en Suisse sur la notion de charge acceptable par le milieu, c'est bien là l'important ; les poissons et autres organismes aquatiques sont imperméables à la notion de débit de référence.
Christian Guyard
