En août 2018, le Premier Ministre a déclaré : « le Gouvernement souhaite généraliser le principe d’une tarification sociale de l’eau et accélérer la mise en place par les collectivités volontaires de dispositifs garantissant un meilleur accès à l’eau pour les plus démunis ». Cette décision implique de définir un dispositif de nature à aider les plus démunis à accéder à l’eau potable s’ils ne peuvent plus assumer le coût du service de l’eau du fait de son prix. Ces personnes recevront des chèques eau en complément des chèques énergie dans les collectivités territoriales volontaires.
Parmi les
nombreux dispositifs d’aide envisageables, il existe un dispositif très simple
qui consiste à donner une aide proportionnelle
au chèque énergie à tous les ménages qui
le reçoivent et qui sont situés dans une collectivité où l’eau est
particulièrement chère. L’avantage principal de ce dispositif est son
automaticité : il suffit que la collectivité s’engage à
payer le montant total des
chèques eau distribués à des personnes
habitant cette collectivité et recevant
le chèque énergie. Dans ce cas, l’Agence de services et de paiement (ASP) se
charge de la distribution des chèques eau pour la collectivité en plus de la
distribution des chèques énergie.
Une description
plus complète du dispositif de distribution de chèques eau figure dans un
rapport publié par l’Académie de l’eau en septembre 2018 ( « Un chèque eau
pour les plus démunis », www.academie-eau.org , voir
Publications/ouvrages). On y trouvera
les calculs montrant que l’aide pour l’eau fondée sur un dispositif analogue
à celui du chèque énergie permet de
réduire l’incidence de la facture d’eau à environ 3% des ressources des
ménages démunis.
Pour que ce dispositif puisse être mise en oeuvre, il faudrait au
préalable autoriser par une loi les collectivités territoriales à pratiquer la
tarification sociale de l’eau, c’est à dire à distribuer des aides pour l’eau qui
varient selon la taille des ménages et le montant de leurs ressources afin de
rendre plus abordables les factures d’eau et d’assainissement.
Le coût du système
de tarification sociale de l’eau dépend des choix effectués par les
collectivités pour définir leur dispositif d’aide préventive. Au plan national,
si 600 000 ménages recevaient une aide préventive moyenne de 60 € par an pour payer
leur eau, le montant cumulé des chèques eau distribués serait de 36 M€. Cette
dépense de solidarité répartie entre tous les habitants impliquerait un surcoût
annuel d’environ 0,55 € par personne. Au
niveau des collectivités volontaires pour instaurer le dispositif d'aide
pour l'eau, si 5% des ménages étaient bénéficiaires du chèque eau,
l'incidence des aides pour l'eau représenterait 0.6% de l'ensemble
des factures d'eau dans la collectivité.
Henri Smets,
Académie de
l’eau
