La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumet les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes à voie humide ou type évaporatif) au régime de déclaration ou d'autorisation. Ce type d'installations est en effet susceptible de générer des aérosols chargés en bactéries legionella pneumophila, responsables de la légionellose.
Ce guide méthodologique est destiné à aider les exploitants dans la procédure de déclaration de leurs installations soumises à la rubrique ICPE 2921 : installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, créée par décret du 1er décembre 2004. Ce document propose un modèle de dossier de déclaration et son guide de rédaction. Il inclut également des extraits de la réglementation ainsi qu'une grille d'audit réglementaire permettant de s'assurer de la conformité de l'installation.
2006 - Format 21 x 29,7 cm - 80 p - 90 -
2006 - Format 21 x 29,7 cm - 80 p - 90 -
