Inaugurant à Biganos la nouvelle station d'épuration du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre un plan d'action visant à mettre la France en conformité avec la directive ERU.
Aujourd'hui, la France compte 13.300 stations d'épuration pour une capacité totale de 70 millions d'équivalents-habitants. Les 1.000 plus grosses représentent à elles seules 50 millions d'équivalents habitants.
Suite à un état des lieux effectué bassin par bassin avec les agences de l'eau, les services du MEDAD ont constaté que parmi ces mille grandes stations, 146 n?étaient toujours pas conformes, ce qui représente 36 millions d'équivalents-habitants, soit la moitié de la population française?
En nombre de stations, deux bassins sont plus particulièrement concernés : ceux de Seine Normandie avec 56 stations, et de Rhône Méditerranée et Corse avec 45 stations dont 21 sur le littoral méditerranéen. Dans le Nord de la France (Seine Normandie, Artois Picardie, Loire Bretagne et Rhin Meuse), les collectivités semblent avoir engagé les démarches nécessaires, alors que ce n'est pas toujours le cas dans la moitié Sud (Rhône Méditerranée et Corse et Adour Garonne).
Malgré tout, les choses avancent puisque d'ici la fin de l'année, 48 stations supplémentaires seront conformes et une trentaine auront peu ou prou démarré début 2008. « Cela nous laisse encore 68 stations qui n'ont pas dépassé le stade des études, soit 16 millions d'habitants concernés » a déploré Jean-Louis Borloo.
Le ministre a donc demandé que soit mis en place un suivi hebdomadaire pour qu'aucune collectivité ne puisse laisser de côté la question du traitement de ses eaux usées.
Le plan d'action annoncé ciblera précisément les 98 stations d'épuration non conformes en fin d'année 2007 (les 68 qui n'ont pas dépassés les études et les 30 qui devraient juste commencer).
Ce plan consistera à contraindre les stations non-conformes à signer une convention avec les agences pour financer leur mise en conformité. Les collectivités qui ne seront pas exécutées d'ici au 31 décembre 2007 « verront les subventions réduites de moitié dans un premier temps et les subventions de fonctionnement arrêtées ». L'Etat, constatant alors leur carence, consignera les fonds des collectivités et se substituera à elles.
Pour aider les petites agglomérations, le ministre a annoncé l'ouverture d'un crédit complémentaire de deux milliards d'euros bonifiés sur 30 ans à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour assurer la transparence dans la mise en ?uvre de ce plan, le ministre a demandé la publication sur Internet d'une carte de la conformité de l'ensemble des agglomérations française avant la fin du mois de septembre.
