Enclenchée au printemps 2024, la révision de la directive Eaux résiduaires prévoit notamment de redéfinir les seuils de traitement et d’intégrer de nouveaux enjeux comme les métaboliques de pesticides, les plastiques, les PFAS, ou encore l’azote, phosphore, micropolluants, etc. Sa version définitive doit être adoptée par le Parlement européen le 7 octobre.
Dans le cadre de la révision de la directive de l’Union européenne sur les eaux usées, les Etats membres devront se mettre en conformité dans les trois années à venir. Pour différents pays, à commencer par la France, la transposition de cette directive communautaire dans le droit national passera nécessairement par des investissements importants, de l'ordre de plusieurs milliards d'euros.
Le traitement des eaux usées devra ainsi respecter une série de nouveaux impératifs. Tout d'abord, cette évolution prévoit notamment d'intégrer dans la directive les petites agglomérations : dès lors, les collectivités de plus de 1 000 équivalents habitants (contre 2000 à l’heure actuelle) seront dans l’obligation de s'équiper d'un système de collecte et d'un traitement secondaire afin éliminer la pollution organique dissoute, et ce avant le 31 décembre 2035.
Par ailleurs, cette directive révisée rendra obligatoire l'élimination du phosphore et de l'azote (au-delà de 150 000 habitants en 2039, et de 10 000 en 2045) des eaux usées. De la même manière, les micropolluants devront être supprimés (au-delà de 150 000 habitants en 2045). Les agents pathogènes, les polluants chimiques et les microplastiques devront faire l'objet d'une surveillance stricte. Le texte concerne aussi au débordement des réservoirs en cas de pluie, de plus en plus susceptibles de provoquer des pollutions, alors que les précipitations sont appelées à s'intensifier avec le réchauffement climatique.
Pour rappel, une majorité des services d'assainissement dans l’hexagone restent de petite taille (81 % sont inférieurs à 3 500 EH), dont près de 57 % sont inférieurs à ce seuil de 1 000 EH, d'après le dernier rapport Sispea publié en 2022.
Alors que l’UE chiffre à 3,8 milliards d’euros annuels l’enveloppe globale nécessaire au respect de cette nouvelle directive, le coût réel à assumer pour la France pourrait se révéler bien supérieur, estime Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, qui représente des collectivités locales : « Rien que pour la France, la facture atteindrait plusieurs milliards par an. A Lyon, l'investissement représenterait plus de 1 milliard d'euros, à Nice, ce serait 300 millions, à Nantes plusieurs centaines de millions… », estime-t-il.
