Dans le contexte de la gestion des effluents non domestiques (END), le propriétaire et/ou gestionnaire d’un réseau pluvial peut être amené à y autoriser un déversement d’effluents peu chargés autres que des eaux pluviales urbaines. Eaux de process industriel traitées, eaux de ruissellement potentiellement souillées et prétraitées, rabattement de nappe… Il s’agit d’effluents dont les caractéristiques sont jugées compatibles avec le milieu récepteur et qui représentent des volumes d’eaux claires parasites vis-à-vis du système de collecte et de traitement des eaux usées.
L’acceptation de ces rejets dans le réseau pluvial engage la responsabilité du propriétaire et/ou gestionnaire du réseau quant à ses éventuels impacts sur le milieu. Dès lors, les exploitants de réseaux rencontrent des difficultés à appréhender ces rejets (parfois déjà existants) et ont de nombreuses interrogations.
- Quelles sont les solutions techniques alternatives pour gérer ces
effluents, autres que le rejet au réseau pluvial ?
- Concernant l'acceptation des rejets d’eaux claires d’origine
artificielle ou d’eaux de ruissellement potentiellement souillées :
- Comment formaliser l’acceptation de ces rejets :
arrêté simple ? arrêté avec convention ? convention seule ?
- Faut-il intégrer cette possibilité dans le
règlement de service ?
- Faut-il appliquer la démarche d’autorisation de ces rejets de manière généralisée ou bien faut-il rester pragmatique (étude au cas par cas) ?
Ce document
produit par le GT régional END du Graie et la FNCCR, permet de guider les
collectivités face à ces questionnements. A partir d’un état des lieux des
enjeux, du cadre réglementaire et des pratiques mises en œuvre par les
exploitants de réseau, il émet différentes préconisations pour encadrer
l’autorisation de ces rejets et met en lumière les solutions alternatives au
réseau pluvial.
