A l'occasion de la mise en service sur l'usine Seine aval de nouveaux équipements qui lui permettent de se mettre en conformité avec la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), Nathalie Kosciusko-Morizet a fixé un nouveau cadre à la politique de l'assainissement en France pour la période 2012 à 2018. Ce plan vise à mettre en conformité toutes les stations de traitement des eaux usées d'ici 2013.
La France a engagé depuis plusieurs années une course contre la montre pour mettre en conformité ses stations d'épuration ses réseaux de collecte.
En 2007, un « plan d'action national » qui couvrait la période 2007-2012 a été lancé avec pour objectif la mise en conformité avec la directive ERU des 146 stations les plus importantes d'ici 2011. Il s'agissait de rattraper le retard accumulé en matière d'assainissement par les collectivités au niveau des stations d'épuration et des réseaux de collecte.
A l'occasion de l'inauguration le 29 septembre de nouveaux équipements sur la station d'épuration des eaux usées Seine-Aval du SIAAP, la ministre de l'écologie s'est dite satisfaite du bilan du plan lancé en 2007 : 141 stations sur les 146 particulièrement suivies ont été mises aux normes. Pour les 5 stations restantes, les travaux devraient être terminés avant la fin 2013 : Fontainebleau en janvier 2012, Roquebrune-Cap Martin en mars 2012, Cayenne en septembre 2012, Saint-Denis de la Réunion en octobre 2013 et Bastia en décembre 2013.
Pour tenter de prolonger cette dynamique, Nathalie Kosciusko-Morizet a fixé un nouveau cadre à la politique de l'assainissement en France pour la période 2012 à 2018 en définissant de nouveaux objectifs.
Le premier consiste à achever la mise en ?uvre de la directive ERU. Pour ceci, 74 nouvelles stations de taille moyenne ont été identifiées comme prioritaires. Leur reconstruction ou modernisation devra être achevée avant fin 2013.
La ministre a également souhaité que les collectivités se mettent en conformité au titre des autres obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux : DCE, baignade, eaux conchylicoles mais aussi directive cadre pour le milieu marin.
De nouveaux objectifs de réduction des flux de pollution seront mis en ?uvre là où les rejets urbains ont encore un impact sur la qualité de milieux aquatiques. Une attention particulière sera portée sur l'amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités (< 2000 Eh) et sur la collecte par temps de pluie.
Le nouveau cadre définit par la ministre doit permettre de limiter les risques de nouvelles procédures contentieuses pour mauvaise application du droit européen.
Comment sera-t-il financé ? Par le biais des 10ème programmes des agences de l'eau (2013-2018) dont les montants devraient être sensiblement identiques à ceux de la période précédente. Mais la part affectée à l'assainissement sera en baisse au profit des autres politiques de l'eau et notamment des actions de renaturation des milieux aquatiques et de lutte contre la pollution diffuse. Elle devrait toutefois rester importante. Le coût de fonctionnement du système d'assainissement collectif devrait atteindre un maximum de 7,5 milliards ? par an à partir de 2012.
