La mode est décidément aux acronymes. Après le Sdage, le Sage, voici la Socle, un nouvel outil de gestion de l'eau introduit par l'arrêté du 20 janvier 2016 à destination des EPCI, EPAGE et autres EPTB. Objectif : faciliter le transfert des compétences locales dans le domaine de l'eau.
La socle, acronyme de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau, devra être intégrée aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Etabli au plus tard le 31 décembre 2017, ce document devra intégrer un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l'eau entre les collectivités et leurs groupements. Il devra également formuler des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités en fonction de la cohérence de leurs périmètres et de leurs compétences.
Il devra être établi en recherchant « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau », et en tenant compte de la « rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes », selon les termes de l'arrêté.
Ce document devra être révisé à chaque mise à jour du Sdage.
La Socle doit permettre de préparer le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement prévu par les récentes évolutions réglementaires qui favorisent désormais la spécialisation de chaque catégorie de collectivités (bloc communal, département, région) en supprimant la clause de compétence générale des collectivités.
Dans ce cadre, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, avec pour objectif de rationaliser les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants.
La loi Notre a amplifié ce mouvement en portant le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre à 15 000 habitants et en fixant l'objectif de réduire le nombre de syndicats considérés comme faisant double emploi avec un EPCI à fiscalité propre situé sur le même territoire. Les SDCI sont donc incités à prévoir des créations, modifications de périmètre ou fusions d'EPCI à fiscalité propre ou de syndicats, des dissolutions de syndicats ainsi que des transferts de compétences.
Ces transferts concernent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
