Protys est une solution globale mise en ?uvre par de grands opérateurs de réseaux français pour faciliter la vie des déclarants, des collectivités et des exploitants et améliorer la gestion administrative des DR et DICT ainsi que le suivi des travaux à proximité des réseaux.
En 2008, plus de 6 millions de demandes de renseignements et de déclarations d'intention de commencement de travaux ont été traitées par les exploitants des réseaux dont plus de 80 % ont été adressées par courrier ou par fax. Malgré cela, un grand nombre de travaux ne feraient toujours pas l'objet de demande de renseignements préalable, voire même de déclaration.
Pour remédier à cette situation, sept opérateurs de réseaux parmi lesquels ERDF, GRT Gaz, GRDF, RTE, France Télécom et Lyonnaise des Eaux se sont regroupé pour créer Protys, un guichet dématérialisé dédié aux demandes de renseignements (DR) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
Car pour limiter autant que possible les incidents, avant d'entreprendre des travaux à proximité des ouvrages et conformément au décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et à l'arrêté du 16 novembre 1994, il est obligatoire d'établir des déclarations de projets et de travaux et y répondre (Récépissés).
Protys.fr est une plateforme qui permet d'accéder directement à toutes les informations requises pour effectuer facilement et en toute fiabilité ces démarches réglementaires en répondant à deux objectifs principaux : renforcer la sécurité des personnes et des biens lors de travaux dans l'environnement des ouvrages aériens, souterrains ou subaquatiques et alléger la charge de traitement des déclarations de projets ou de travaux pour tous les acteurs concernés : les entreprises, les opérateurs de réseaux, les particuliers et les municipalités. Pour ceci, plusieurs services sont proposés aux déclarants :
- Le référencement englobant la consultation libre des coordonnées des exploitants par commune auprès du public, la publication et la gestion des listes d'exploitants et des plans de zonage par commune, la fourniture des données pour exploitation informatique ;
- La notification permettant l'établissement en ligne et la transmission des déclarations ainsi que des récépissés en réponse à ces dernières ;
- Le suivi des chantiers par commune ou par réseau concerné ;
- La communication, le conseil et le formation à vocation pédagogique tournée vers la prévention et la sécurité au service de l'ensemble des acteurs et de la collectivité.
De quoi alléger la gestion administrative des DR/DICT tout en appliquant avec plus de rigueur la réglementation.
Déjà, l'?association SYNCOM, dont le but est d'aider les communes d' Île-de-France à mieux gérer les fouilles, et INEO, filiale du groupe GDF Suez spécialisée en génie électrique, systèmes d'information et de communication, ont signé une convention avec Protys pour que leurs adhérents et services respectifs puissent utiliser les services du site www.protys.fr en vue de faciliter, optimiser et harmoniser la gestion de leurs Demandes de Renseignements (DR), leurs Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que leurs réponses par Récépissés.
