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Actualités France

Une solution pour effectuer les démarches réglementaires de DR, DICT et Récépissés avant travaux

30 octobre 2008 Paru dans le N°315 ( mots)
Pour améliorer la sécurité et la prévention des risques d'accidents et d'endommagement des ouvrages lors de travaux à proximité, sept opérateurs de réseaux : GrDF et GRTgaz (filiale de GDF-Suez), ERDF et RTE (filiale d'EDF), France Télécom, Lyonnaise des Eaux (filiale de Suez Environnement) et TIGF (filiale de Total) ont décidé de créer et utiliser le guichet informatique national dénommé Protys ®. Une première version du site protys.fr est mise en ligne afin d'accéder facilement et simplement aux informations sur les réseaux. Elle permet de publier les coordonnées des opérateurs de réseaux et concessionnaires d'ouvrages présents par commune, ce service de référencement est libre d'accès et sa consultation est gratuite. La large diffusion de ces informations a pour but de faciliter les démarches règlementaires de Demande de Renseignements (DR), de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et de réponse à ces dernières (Récépissés). En favorisant la dématérialisation de ces démarches, Protys.fr apporte une solution qui répond aux besoins de tous les intervenants, ainsi qu'à la volonté des pouvoirs publics de sécuriser et moderniser les procédures administratives. Elle répond également aux attentes des entreprises de travaux de simplifier les démarches administratives et réduire leur coût.