La Commission européenne vient de présenter un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau au sein de l'Union. Il s'agit d'assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l'économie et de l'environnement.
En dépit des améliorations enregistrées ces dernières années, la qualité des eaux de l'Union laisse à désirer. Le problème est aussi quantitatif. Une partie toujours plus importante de l'Union européenne est pénalisée par une raréfaction des ressources, tandis qu'un nombre croissant d'États membres subissent de plus en plus fréquemment des événements exceptionnels tels que des inondations.
La commission souhaite donc intensifier ses efforts pour régler certaines problématiques dont celles liées à la pollution de l'eau, aux prélèvements nécessaires à l'agriculture et à la production d'électricité, à la protection des sols et aux effets des changements climatiques. Le constat est assez simple : des mesures plus strictes s'imposent pour aider l'Union à protéger ses ressources en eau et à en faire un usage plus rationnel.
Pour atteindre l'objectif d'un bon état des eaux d'ici à 2015 déjà fixé par la directive-cadre sur l'eau, le plan d'action sur l'eau propose une approche à trois volets:
- améliorer la mise en ?uvre de la politique de l'eau actuelle de l'UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les lois en vigueur. A titre d'exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d'améliorer la mise en ?uvre du principe du «pollueur payeur» grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique;
- favoriser l'intégration des objectifs de la politique de l'eau dans les autres domaines d'action concernés tels que l'agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels;
- combler les lacunes du cadre existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l'eau. À cet égard, le plan d'action prévoit la fixation, par les États membres, d'objectifs en matière de comptabilité de l'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l'élaboration de normes de l'UE en ce qui concerne la réutilisation de l'eau.
Le plan d'action ne définit pas de cadre coercitif imposant une solution unique pour tous, mais plutôt une panoplie d'outils susceptibles d'améliorer la gestion de l'eau à l'échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques. Il précise que la question de la protection de l'eau ne se limite pas à l'aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économique. Il vise à s'assurer l'Union exploite pleinement ses potentiels de croissance et que tous les secteurs économiques qui dépendent de la disponibilité d'une eau de bonne qualité puissent prospérer et stimuler ainsi la croissance économique.
La mise en ?uvre des propositions présentées dans le plan d'action se fera dans le cadre de la stratégie commune de mise en ?uvre de la directive cadre sur l'eau. Il s'agit d'un processus ouvert et participatif qui réunit les États membres, des organisations non gouvernementales et des entreprises. Le calendrier est étroitement lié à celui de la stratégie Europe 2020 de l'Union et en particulier à celui de la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, dont le plan d'action est le volet consacré à l'eau.
Toutefois, l'analyse présentée dans le plan d'action couvre une période plus longue, qui court jusqu'à 2050 et devrait orienter les politiques de l'eau de l'Union européenne à plus long terme.
