La grogne s’amplifie. Après Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Seine-Normandie, c’est au tour du Comité de bassin Rhône-Méditerranée Corse d’adopter, à l’unanimité, un vœu pour alerter sur les conséquences de la réduction des moyens des agences de l'eau.
C’est peu dire que les récents arbitrages relatifs
au cadrage des 11èmes programmes des agences de l’eau pour les cinq prochaines
années ne passent pas. Les motions, vœux et autres protestations s’accumulent à un rythme accéléré jusqu’à un niveau jamais
atteint jusqu’à présent.
Dernier en date, le cri d’alarme lancé par le
Comité de bassin Rhône-Méditerranée Corse qui a adopté, à l’unanimité de ses membres,
un vœu déplorant « l’augmentation très importante des contributions à
verser aux opérateurs de la biodiversité, la mise en place d’un plafond des
redevances qui bride la capacité financière des agences et permet un
détournement financier en faveur du budget de l’Etat, en contradiction avec le
principe ‘l’eau paie l’eau’ ».
Les 165 membres du Comité de Bassin demandent également
que les moyens humains des agences soient préservés et qu’il soit mis un terme
à la réduction des effectifs.
Rappelons que le projet de loi de finances (PLF), adopté
en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, prévoit de plafonner les
recettes des agences de l’eau pour 2018 à 2,105 milliards d’euros, en baisse de
175 millions d’euros par rapport aux montants encaissés en 2017. Le montant perçu
au delà de ce plafond sera automatiquement reversé au budget de l’Etat, c’est
la mécanique du « plafond mordant », qui, de fait, bride et réduit
l’autonomie financière des bassins.
Le PLF prévoit également d’augmenter la contribution
annuelle que les agences de l’eau versent à l’Agence Française pour la Biodiversité
(AFB) pour financer les Parcs nationaux et instaure une contribution annuelle à
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, en lieu et place de la
contribution que l’Etat versait jusqu’à présent à cet organisme. Cette
contribution passe à 297 millions d’euros par an, en augmentation de 147
millions d’euros par an pour les agences.
Les arbitrages du gouvernement prévoient enfin une
augmentation du nombre de suppressions de postes au sein des agences : 48
postes pour les 6 agences contre 38 en 2017. Pour les cinq ans à venir, le
nombre total de postes supprimés pourrait ainsi atteindre les 200.
Au sein des Comités de bassins, les prises de
paroles sont nombreuses et surtout unanimes : toutes déplorent, outre la
réduction du plafond d’emplois, les réductions de moyens budgétaires au moment ou
les besoins en termes d’investissement sont croissants dans un contexte
d’élargissement du champ d’activité des agences : reconquête de la
biodiversité, adaptation au changement climatique…etc.
Plus généralement, elles déplorent la mainmise de
l’Etat sur le fonctionnement démocratique des agences de l’eau et dénoncent
l’atteinte portée au système de gestion de l’eau incarné par les comités de
bassin et les agences de l’eau.
