L'épandage agricole reste, à l'heure actuelle en Europe, la principale filière d'élimination des boues, même si elles représentent moins de 2 % des déchets épandus en agriculture. C?est aussi l'une des plus avantageuses pour l'exploitant.
Mais cette pratique est strictement encadrée aux plans sanitaire et environnemental, pour s'assurer de l'aptitude des sols à remplir cette fonction de recyclage et également de l'innocuité des épandages vis-à-vis des sols, de la chaîne alimentaire et des eaux.
Ce qui explique en grande partie la complexité du cadre réglementaire Français.
La réglementation liée aux épandages dépend en effet du statut juridique des matières fertilisantes d'origine résiduaire, selon qu'elles sont considérées comme un déchet, un sous-produit ou un produit. Mais elle dépend aussi du régime juridique applicable à l'installation qui les produit, qui peut lui-même dépendre de la législation sur les installations classées ou de la législation sur l'eau.
Les services administratifs chargés de l'instruction et du contrôle des opérations liées à l'épandage sont alors différents.
De plus, et à ces textes qui s'appliquent directement à ces matières fertilisantes et à leurs producteurs, s'ajoutent d'autres exigences liées au milieu récepteur ou à certains composés comme par exemple le programme d'actions nitrates pour ce qui concerne l'azote.
C?est de l'ensemble de ces dispositions que découlent les prescriptions à respecter tout au long du processus de valorisation agricole des boues : élaboration et modification des plans d'épandage, planification et suivi, encadrement des apports en fertilisants, réalisation des opérations d'épandage, distances d'exclusion, périodes d'interdiction, délais d'enfouissement'etc.
Autant dire que le rapport du CGAAER et du CGEDD publié le 18 mars dernier qui préconise de simplifier la règlementation régissant les épandages des matières fertilisantes d'origine résiduaire n?est pas passé inaperçu1.
De quoi s'agit-il ?
D?esquisser un nouveau cadre réglementaire pour les épandages qui reposerait sur un corpus unique, applicable à l'ensemble des matières fertilisantes résiduaires, qu'elles soient d'origines agricole, urbaine ou industrielle.
Pour ceci, les auteurs du rapport préconisent de supprimer les plans d'épandage à la parcelle, « au moins pour les effluents d'élevage ». Ils sont jugés contraignants, insuffisants pour maîtriser les pollutions, et de nature à geler des surfaces qui ne peuvent plus accueillir d'autres matières fertilisantes.
En lieu et place de ces plans, le producteur devrait simplement justifier qu'il dispose d'une surface globale dimensionnée pour recevoir les quantités de matières fertilisantes à épandre et située dans une zone apte à recevoir des épandages.
On le sait bien : l'instruction d'un plan d'épandage est longue, coûteuse, chronophage pour les services instructeurs et ne garantit rien de plus que la compatibilité entre le projet et les surfaces disponibles, ainsi que le respect a priori des critères d'aptitude à l'épandage des parcelles.
De plus, les procédures sont si longues que le plan est bien souvent obsolète avant même d'être validé.
Cette démarche de simplification, si elle était menée jusqu'à son terme, serait donc bienvenue.
D?autant que les simplifications préconisées ont déjà fait leurs preuves dans plusieurs pays voisins comme en Allemagne, Belgique, Danemark ou encore aux Pays-Bas qui doivent faire face à des problématiques comparables aux nôtres sans pour autant supporter des procédures aussi lourdes que celles qui caractérisent le dispositif français.
1 : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/009801-01_rapport_cle24358c.pdf
