Vers un réexamen de la fiscalité environnementale ? L?OCDE vient de publier son deuxième examen des performances environnementales de la France. Ce rapport passe au crible les politiques environnementales menées ces dernières années, examine les résultats obtenus depuis 1996, date de la dernière édition de l'exercice, et énumère un certain nombre de recommandations propres à améliorer l'efficacité des politiques publiques. Dans le domaine de l'eau, les conclusions de l'OCDE prennent acte de résultats positifs obtenus dans plusieurs domaines. L?efficacité du modèle français de gestion de l'eau par bassins versants y est notamment soulignée pour sa capacité à traiter efficacement les problématiques des pollutions domestiques et industrielles. Globalement, pour l'OCDE, ce système doit permettre de satisfaire aux échéances à venir concernant la directive cadre sur l'eau. Viennent ensuite les réserves, dont la plupart sont bien connues. Certaines pointent une dégradation de la qualité des milieux. Ainsi des eaux souterraines et superficielles, polluées par les pesticides ou les nitrates d'origine agricole. Des pollutions chroniques causées par de nouvelles substances aux effets mal connus, tels que les perturbateurs endocriniens. Où encore des menaces qui pèsent sur la qualité de l'eau potable, souvent affectée par une insuffisance, voire même une absence de protection des captages. D?autres insuffisances, d'ordre institutionnel, sont soulignées. Ainsi de l'organisation de la police de l'eau, dont on sait qu'elle souffre en France d'un éclatement qui nuit fortement à son efficacité. Les experts de l'OCDE mettent également en cause les aides accordées par les agences de l'eau qui « ne résultent pas d'une analyse économique des projets soumis et se traduisent souvent par des transferts des ménages vers les agriculteurs ». Au total, le rapport recommande donc très logiquement de s'attaquer aux pollutions d'origine agricole, de restaurer un équilibre entre les contributions financières des différentes catégories d'usagers et de réviser les procédures des allocations des aides des agences. Ce faisant, L?OCDE enfonce des portes ouvertes. Car ces recommandations sont apparues comme des évidences lors des débats qui ont précédé l'élaboration du projet de loi sur l'eau dont les grandes lignes sont désormais connues. Pour autant, ce texte permettra-t-il d'améliorer nos performances environnementales ? Sur deux des principales recommandations formulées par l'OCDE pour l'eau, celle de la réduction des pollutions d'origine agricole et celle du rééquilibrage des contributions entre les différentes catégories d'usagers, on sait déjà que la réponse est négative. C?est peut être dans la recommandation concernant la nécessité de réexaminer l'ensemble de la fiscalité écologique du pays que réside l'apport principal du rapport de l'OCDE. Le gouvernement s'est d'ailleurs appuyé sur le rapport pour créer une « Commission de fiscalité environnementale » chargée de proposer des outils économiques susceptibles d'assurer une meilleure prise en compte de l'environnement. A suivre?. .
