La problématique de l'accès à l'eau potable et de sa consommation équitable et durable est au cœur des préoccupations environnementales et sociales actuelles. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a abordé ces enjeux en s'exprimant sur les limites de la tarification progressive de l'eau et en proposant des mesures complémentaires. Cet article a pour but d'examiner les recommandations du CESE, dans le but d'éclairer les techniciens de l'eau sur les ajustements nécessaires pour répondre aux défis liés à l'eau en France.
Les projections de l'étude Explore 2070 de l'OFB indiquent une baisse sensible des débits des cours d'eau et de la recharge des nappes phréatiques à l'horizon 2050. Cette situation préoccupante est déjà perceptible dans certaines collectivités confrontées à des ruptures d'approvisionnement en eau potable. Dans ce contexte, la tarification progressive de l'eau a été envisagée comme un moyen de moduler la consommation.
Or, ce système se heurte à des obstacles significatifs : complexité de mise en place pour les collectivités, difficultés applicatives auprès de certains usagers, inégalités sociales induites, et manque de données précises pour une évaluation efficace de la consommation.
Le CESE suggère une série de mesures pour pallier aux faiblesses de la tarification progressive. Ces mesures suggérées incluent :
Compteurs d'eau individuels :
- Responsabiliser chaque usager face à sa consommation réelle.
- Nécessité d'un plan national avec des incitations financières pour faciliter l'installation.
- Coordination entre syndics, services publics et opérateurs pour la mise en place.
Suppression de la tarification dégressive :
- Élimination progressive de ce modèle avant le 1er janvier 2030 pour favoriser la sobriété.
- Mise en place d'un accompagnement technique et financier pour les professionnels et services publics durant la transition.
Accompagnement social :
- Aides directes au paiement de la facture d'eau pour les ménages à faibles ressources.
- Système d'aide dissocié du type de tarification ou de la taille du distributeur.
Tarification saisonnière :
- Adaptation des tarifs en fonction des variations saisonnières de la ressource.
- Ciblage des communes où l'équilibre ressource-consommation est en péril, même hors zones touristiques.
Pour compléter ses préconisations sur la tarification progressive de l'eau, le CESE met en avant l'importance d'un renforcement du Système d'information sur les services de l'eau et de l'assainissement (Sispea), afin d'affiner la connaissance de la consommation des abonnés, ce qui permettrait d'élaborer des politiques publiques plus justes et efficaces.
En parallèle, il est suggére de développer un simulateur de tarification, un outil d'analyse prédictive pour les autorités organisatrices et recommande également de lancer une étude prospective pour prévoir l'évolution du prix de l'eau et en anticiper les répercussions à divers niveaux – économiques, sociaux et environnementaux.
Dans ce cadre, une révision du cadre réglementaire concernant les autorisations de forage à usage non domestique est pressentie, pour en renforcer la gouvernance par les collectivités locales.
Enfin, conscient de l'impact significatif du secteur industriel sur la consommation d'eau, le CESE appelle à des politiques de sobriété ciblées pour les entreprises, soutenues par des mesures incitatives et accompagnatrices, qui viseraient à réduire leur empreinte hydrique.
Ces recommandations visent à adresser de manière équilibrée et durable la gestion de la consommation d'eau en tenant compte de la réalité sociale et environnementale.
L'analyse du CESE met en lumière les lacunes de la tarification progressive et ouvre la discussion sur des solutions plus inclusives et adaptatives. Toutefois, la réussite de ces préconisations implique des changements structurels et une concertation renforcée entre les différents acteurs. Il convient de considérer les enjeux économiques et sociaux, en veillant à ce que les mesures ne créent pas de nouvelles inégalités. La prospective sur l'évolution du prix de l'eau et la révision des cadres réglementaires sont d'autres aspects cruciaux qui nécessitent une vision à long terme.
