L'assainissement non collectif, un nouveau service public se met en place

Dans quatre ans, plus précisément le 31 décembre 2005, les communes françaises auront dû mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé d'assurer le contrôle, de la conception à l'entretien, des dispositifs d'assainissements individuels. Cette mission fait "frémir" les maires de France. En effet, le problème majeur qui se pose quant aux modes d'action du SPANC, réside en l'intervention d'un service public dans le domaine privé. Ou comment assurer un contrôle technique performant, alors que le cadre réglementaire ne stipule pas comment réagir face au refus des propriétaires de faire les travaux nécessaires de réhabilitation. S'il est clair que la loi sur l'Eau de 1992 a permis l'établissement d'un contexte technico-réglementaire de l'assainissement autonome, le renouveau de la filière doit s'accompagner d'une réflexion globale sur "la formule à trouver" pour son application concrète, estime ainsi l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.