Pérennité des installations : l’entretien-maintenance est l’affaire de tous !

L’installation d’assainissement non collectif doit être entretenue régulièrement par son propriétaire et vidangée par des personnes agréées comme le prévoit la réglementation en vigueur (Arrêté «  prescriptions techniques  » du 7 septembre 2009 modifié). Cependant, cette prescription de bon sens et logique pour tout un chacun, cache plusieurs tâches importantes : la vérification régulière de l’installation (par le propriétaire), un entretien aussi fréquent que nécessaire (par une personne compétente), les opérations de maintenance (par une personne compétente) ou la vidange des boues (par une personne agréée). Cette diversité d’interventions par plusieurs acteurs responsables, prouve bien que l’entretien-maintenance est l’affaire de tous.

Toutes les filières, qu’elles soient «  traditionnelles  » ou «  agréées  », doivent être suivies et l’arrivée des filières «  agréées  » a amplifié la nécessité d’entretien régulier des installations. Moins rustiques que les filières «  traditionnelles  », performantes et compactes, leurs technologies nécessitent le respect des préconisations d’entretien pour garantir leur pérennité. Tout ce qui est à savoir se trouve dans la documentation destinée à l’usager avec les prescriptions d’entretien, de vidange et de maintenance notamment les fréquences et les procédures à suivre. Ces informations sont également accessibles sur le portail Interministériel de l’ANC : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/.

L’entretien : indispensable à toutes les filières

On y trouve également un modèle de contrat d’entretien, contrat qui reste aujourd’hui facultatif, alors qu’il est bien souvent indispensable. L’absence de contrat d’entretien conduit aujourd’hui à une absence d’entretien préventif et ainsi à des interventions exclusivement curatives, souvent lourdes.

La communication sur l’importance de l’entretien est constante et partout, mêlant parfois, information et désinformation. Au niveau du Plan d’Actions National de l’Assainissement Non Collectif (PANANC), il existe de nombreux guides à l’attention des particuliers, des installateurs, des SPANC, apportant une information claire et objective sur la vérification, l’entretien et la maintenance de toutes les installations d’ANC.

Il serait donc erroné d’évaluer la pertinence d’une filière de traitement sur le seul critère de l’entretien alors qu’il est indispensable à toutes les filières. Seuls les critères de choix «  ce que je peux faire  » (synthèse des éléments techniques) et «  ce que je veux faire  » (choix du particulier en toute connaissance de cause) permettent la réalisation d’un assainissement approprié, compris et assumé.

Les SPANC ont joué un rôle initial d’accompagnement avec la mesure des boues ainsi qu’en proposant parfois des prestations d’entretien. Cependant, les diverses fréquences de contrôle, proposées dans le modèle de règlement de service public d’ANC de l’ANSATESE et de la FNCCR, apparaissent à ce jour comme non compatible avec l’espacement des fréquences de contrôle. En effet, la fréquence de contrôle réglementaire (effectuée par les SPANC) est en effet passée de 4 à 6, 8 et même 10 ans ! De fait le SPANC ne peut plus être un relais aussi efficace qu’il l’a été sur ce sujet. Il est donc impératif qu’un relais obligatoire se mette en place, avec vérification annuelle des installations et l’intervention d’une personne compétente aussi souvent que nécessaire.

Face à ce constat, la Profession a mis en place un plan d’actions à la fois structuré, structurant et diversifié.

Un plan d’actions structuré et diversifié

La Profession a établi des règles communes pour les opérations d’entretien et de maintenance au travers de la norme française NF P16-008 relative à l’entretien des installations d’Assainissement Non Collectif.

Cette norme française définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’ANC. Elle couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien, et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.

Elle permet au client et au prestataire, d’identifier les opérations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau qualitatif de ces prestations au moyen d’indicateurs de performances.

Cette norme est composée de 4 grandes parties :

• Connaissance de l’installation,
  
• Entretien et maintenance : préconisations d’intervention et identification des opérations,
  
• Mise en œuvre de l’entretien,
  
• Qualité du service à l’entretien.
  

La sécurité des personnes effectuant la visite préalable et de celles éventuellement présentes lors de l’opération, doit être assurée à tout instant (barrières, signalisation, …).

La dégradation, l’entretien partiel, voire l’absence d’entretien sont des facteurs aggravants.

Pour cette raison, toute opération doit se faire dans le respect des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène (les mesures à prendre sont décrites dans la norme).

La norme précise les connaissances techniques nécessaires à la réalisation de l’entretien, notamment :

• Principes de l’épuration des eaux usées,
  
• Principes généraux en électricité, mécanique et instrumentation,
  
• Formation spécifique à l’entretien des éléments constitutifs de la filière et aux risques sanitaires encourus,
  
• …
  

Elle identifie ensuite toutes les opérations d’entretien, de la surveillance régulière à l’entretien annuel, composante par composante.

Elle rappelle les responsabilités des intervenants (propriétaire et professionnel) et les champs de garantie.

Suivant la typologie de l’installation, l’usage qui en est fait, ainsi que la possible implication du propriétaire dans l’entretien de sa filière, une prestation (entretien annuel) à des niveaux de service et d’intervention différents peut être proposée.

Il s’agit de prestations préventives. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens, définis contractuellement, et destinés à maintenir l’installation dans son état normal de fonctionnement, quel que soit le type de filière.

Le contrat d’entretien doit prévoir au minimum de :

• Surveiller de manière régulière et générale le bon fonctionnement de l’installation,
  
• Nettoyer les boîtes, les canalisations et les ouvrages annexes (préfiltre, poste de relèvement, système de répartition),
  
• Mesurer la hauteur des boues dans les compartiments dédiés à leur stockage (fosse septique, décanteur, …),
  
• Contrôler et remplacer les pièces d’usure selon les prescriptions du fabricant.
  

Le cas échéant, en fonction de la mesure de hauteur des boues et flottants, la vidange du/des compartiment(s) dédié(s) au stockage de boues doit être réalisée.

La fréquence d’intervention est définie contractuellement entre les parties prenantes et engendre la planification des interventions.

Au-delà des règles professionnelles détaillées dans la norme, suite aux travaux du groupe de travail « réglementation » du PANANC (Plan d’Actions National pour l’Assainissement Non Collectif), la réglementation est également en cours de clarification et de renforcement concernant l’obligation d’entretien. Cela se traduit par le message suivant, porté par l’ensemble des acteurs : « Toutes les installations devront être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. En cas d’équipements électromécaniques, la vérification sera à minima annuelle, avec un entretien réalisé par une personne compétente ».

Une personne est compétente sous réserve d’avoir les connaissances et le matériel nécessaires.

Le propriétaire devra conserver les justificatifs des opérations d’entretien réalisées sur son installation et les tenir à disposition du SPANC.

Les industriels et leurs partenaires, sociétés de services, ont initié depuis plusieurs années, différentes démarches pour une prise en compte de la nécessité d’entretien et de maintenance avec une amélioration continue de la qualité et de la diversité de l’offre.

Ces différentes approches peuvent être résumées ainsi :

• À la fin de la mise en œuvre, l’industriel ou son partenaire réalise une visite de mise en service de l’installation. Lors de cette visite, les préconisations d’utilisation et d’entretien sont rappelées au propriétaire.
  
• Un contrat d’entretien peut ensuite être mis en place sous plusieurs formes :
  
• En direct par l’industriel qui dispose de son propre service d’entretien et maintenance,
• Par une société de service partenaire de l’industriel,
• Par libre choix du particulier d’une société de service spécialisée.

Une surveillance régulière est indispensable

Le retour terrain, notamment les mesures de suivi in situ mises en place par certains départements, montrent que des installations bien conçues, bien posées et entretenues conformément aux préconisations du fabricant fonctionnement correctement.

L’entretien et la maintenance sur les filières disposant d’équipements électromécaniques est plus complexe pour l’usager. Cette complexité ne permet pas toujours de prévenir et éviter les dysfonctionnements.

Les premières tendances nous montrent que les opérations d’entretien des installations sont peu, voire pas, réalisées par les propriétaires. Ceci a des conséquences directes sur la qualité des eaux avec un risque important de rejet au-delà des seuils réglementaires.

Avant même la mise en place de la procédure d’agrément ministériel par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, les industriels se sont engagés entre 2008 et 2014, dans l’ « Étude du Tarn » portant sur la mise en œuvre et le suivi en conditions réelles de 66 installations d’ANC installées chez des particuliers volontaires.

Concernant le volet entretien, cette étude conclut que :

• « Toute vérification d’une installation d’ANC passe par une formation minimale des propriétaires et une visite d’entretien au moins annuelle. »
  
• « En ce qui concerne les préfiltres des fosses septiques toutes eaux, l’entretien obligatoire doit être effectuée tous les 6 mois si l’on souhaite qu’il reste réellement efficace. »
  
• « Quel que soit le type de filière (traditionnelle ou agréée), des contrats d’entretien adaptés à la robustesse et à la réalité technologique des produits installés doivent être mis en place. Il est nécessaire de développer une vraie compétence de terrain, afin de cerner les points sensibles et proposer des solutions, pour que soit assurée la continuité de fonctionnement des ouvrages. »
  
• « Aujourd’hui, l’entretien ne se résume pas à une vidange aussi souvent que possible mais à une vidange le plus tard possible et à un suivi des pièces d’usure précis, et dont la régulation est à apprécier produit par produit. »
  

Autant d’éléments qui confirment la nécessité de faire surveiller régulièrement toute installation par une personne compétente mais également de mettre en place un contrat d’entretien à cet effet.

La pérennité de l’installation en est directement dépendante.

Par ailleurs, les industriels et les sociétés de services réalisent déjà un véritable suivi in situ des installations, notamment au travers des 15 % d’entre elles couvertes par un contrat d’entretien.

Ces opérations d’entretien préventives ajoutées aux opérations curatives, permettent de mettre en évidence les principales anomalies constatées et synthétisées dans le tableau ci-dessus.

Conclusion

La diversité de ces constats montre la nécessité d’une intervention régulière, par une personne compétente, disposant d’un protocole d’entretien précisant les vérifications à réaliser et les données à mesurer, ainsi que du matériel adapté.

Dans le cadre d’un contrat d’entretien, toutes ces opérations sont réalisées, et les informations recueillies sont consignées dans un rapport d’intervention, remis au propriétaire de l’installation.

Un suivi régulier participe au maintien des performances du dispositif, à la pérennité du système et à la maîtrise des coûts dans le temps.