Référentiel de diagnostic des installations d'ANC

Les agents des SPANC sont chargés d'établir le diagnostic des installations d'assainissement non collectif. Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif est une action essentielle pour l'hygiène publique et la protection de l'homme et de l'environnement. La réalité du terrain en 2011 montre dans l'ANC français une hétérogénéité des pratiques de réalisation des diagnostics. La conséquence immédiate est la prise en compte variable de mêmes états ou de mêmes fonctionnements de dispositifs d'un endroit à un autre du territoire. Face à ce constat, la FP2E et l'IFAA ont décidé avec quelques partenaires volontaires (CERIB, FNAIM, OBIPIA, SPANC Nice Côte d'Azur) de construire sous forme d'un Accord AFNOR un référentiel de diagnostic des installations d'ANC. Basé sur de seuls éléments factuels, ce référentiel est un outil normatif de réalisation de diagnostics homogènes des installations d'ANC en tout lieu.