Rétrospective et constats sur les installations traditionnelles d’assainissement non collectif

27 septembre 2017 Paru dans le N°404 à la page 82 ( mots)

Rédigé par : Ludovic MARTINS et Christelle MINDREN BOURRY de Satese Indre et Loire

Voilà près de 20 ans que le SATESE d’Indre et Loire a débuté l’activité relative au contrôle des dispositifs d’ANC neufs, soit environ 14 000 dossiers traités représentant près de 27 000 visites (vérification projet, puis travaux). Depuis 2011, la mise en œuvre du diagnostic lors de transactions immobilières a, quant à lui, généré plus de 3000 visites. Sur la base de ces 3000 visites, il est apparu intéressant d’évaluer la manière dont évoluaient dans le temps les dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils aient été réalisés avant ou après les contrôles du SATESE (1997). Cette étude lancée en interne s’intéresse plus particulièrement aux filières dites traditionnelles, telles que tranchées d’épandage, filtres à sable drainés et non drainés,… Celles-ci ont été mises en œuvre après 1982, soit une trentaine d’années d’existence pour les plus anciennes; cette date marque « le remplacement » de la bien connue fosse septique par la fosse toutes eaux, collectant à la fois les eaux vannes et les autres eaux usées domestiques. À l’heure où les filières agréées montent en puissance dans les nouvelles installations réalisées, il est intéressant d’observer le « vieillissement » des filières traditionnelles, qui ont des atouts forts à faire valoir en termes de pérennité, simplicité d’exploitation, fiabilité et coût d’entretien.

En premier lieu, l’exploitation des données vient conforter le rôle du SPANC dans le choix du système de traitement en adéquation avec le sol en place et les caractéristiques de l’habitation (visite systématique en amont avant la mise en œuvre). Ainsi, sur l’ensemble du parc étudié (2.966 installations), une non-conformité sur deux est liée au fait que l’installation d’assainissement non collectif est incomplète (manquement d’une partie du prétraitement ou absence de traitement des eaux après la fosse).

L’autre moitié des non-conformités provient d’un défaut de conception et d’usure.

Zoom sur les cas de non conformités et répartition en pourcentage.

Par ailleurs, la visite de conformité effectuée par le SPANC (458 installations sur 2.966) avant le remblaiement de l’installation, est une garantie pour l’usager du travail effectué par le professionnel de terrassement et un moment privilégié pour échanger avec le particulier sur l’entretien que nécessite ce type d’installation et prévenir ou anticiper sur d’éventuels défauts d’usure à venir.

Aussi, malgré les conseils et recommandations formulées à l’issue du contrôle, on peut faire les constats suivants :

Avis non conforme du SPANC en raison d’un couvercle non sécurisé et un risque de chute avéré.
Concerne en moyenne 1 installation sur 4.

Quelques illustrations…

Le cas d’une fosse fortement dégradée par la corrosion avec un défaut de structure de l’ouvrage (mauvaise ventilation).

L’exemple d’une installation ayant subi une modification depuis la visite de contrôle de bonne exécution effectuée par le SPANC.

Une piscine réalisée en partie sur le dispositif de traitement (réaménagements en surface du filtre à sable avec mise en place de réhausses supplémentaires et inadaptées sur les regards). Conclusion : un recouvrement excessif et un affaissement des regards conduisant à un mauvais écoulement dans les tuyaux d’épandage, se traduisant en définitive par un dysfonctionnement majeur de l’ensemble.

Non-conformité suite à un défaut de sécurité sanitaire. La principale raison est liée à la panne d’une pompe, depuis un certain temps, entraînant la mise en charge du prétraitement et un débordement en surface.

Le dysfonctionnement d’une pompe de relevage
constaté lors de la visite.
Concerne en moyenne 1 installation sur 10.

Une alarme aurait permis de pallier ce problème et d’intervenir dans les délais pour éviter les désagréments.

Enfin, dans un second temps, l’exploitation des données permet une analyse chiffrée du parc étudié liée aux particularités du département d’Indre-et-Loire :

• absence totale d’installation dans 9 % des cas rencontrés,

• composition des prétraitements avec 53 % de fosses toutes eaux, 38 % de fosses septiques, 9 % de fosses étanches,

• absence de traitement pour 50 % des dispositifs,

• à partir de 1982, baisse significative du taux de non-conformité de 97 % à 47 %,

• ¾ du département est essentiellement composé de filtres à sable (drainés ou non),

• proportion équitable entre filières drainées (50 %) et infiltration (50 %),

• les non-conformités touchent toutes les filières (le tertre d’infiltration rencontre le moins de défauts)…

Les schémas qui suivent mettent en évidence « la période de dégradation » des installations à partir de 11 et 12 ans.

Conclusion

Un taux de non-conformité global de 72 % (avec un âge du parc de 27 ans) qui passe à 10 % dans le cas d’un contrôle préalable du SPANC (avec un âge moyen du parc de 8 ans).

Les contrôles et conseils du SPANC lors de la mise en œuvre d’une installation retardent donc l’apparition d’une non-conformité (voir comparaison entre les 2 courbes de tendance ci-après).

Les difficultés rencontrées et les limites de l’étude :

Taux de non-conformité en fonction de l’âge des installations sur un panel de 1 361 installations dont l’âge est connu.

Exploitation d’une base de données dont la représentativité du panel pour lequel les informations sont complètes reste limitée (15 % des installations sur les 2 966 étudiées).
Évolution des critères définissants une non-conformité en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires. Travail sur 2 grilles d’évaluation différentes avant et après le 1^er  juillet 2012.
Les conclusions ne prennent pas en compte les rendements épuratoires en raison de l’absence d’analyse chiffrée sur la qualité des rejets. Constats uniquement sur un fonctionnement à l’instant « t » selon les caractéristiques de l’habitation.

Ce qu’il faut retenir...

Les filières dites « rustiques » nécessitent comme les autres un minimum d’entretien et de surveillance ; c’est une évidence. Le simple nettoyage deux fois par an d’un préfiltre intégré à la fosse semble déjà très compliqué pour le particulier ; on peut donc s’interroger sur les installations plus complexes (microstations ou filtres compacts) nécessitant une exploitation et une surveillance plus importantes.

Taux de non-conformité en fonction de l’âge des installations sur les 458 installations contrôlées conformes par le SPANC lors des travaux.

La nouvelle grille d’appréciation nationale issue des récentes évolutions réglementaires vient en plus ajouter un critère de sécurité sanitaire avec la prise en compte de l’aspect « risque de chute » et « gène relative aux odeurs » avec travaux de remise en conformité dans un délai de 1 an pour le futur acquéreur (éléments anciennement considérés comme de simples améliorations à apporter à l’installation sans notion de délais).

Lorsque le SPANC a vérifié le projet et les travaux lors de la mise en œuvre, 10 % seulement des installations sont non-conformes (47 sur 458 installations). De plus, aucun cas de colmatage n’est identifié lorsque l’entretien est correctement réalisé par le propriétaire.

Comparatif du taux de non-conformité en fonction de l’âge du dispositif au moment de la visite avec ou sans contrôle du SPANC.

À l’heure où les dispositifs agréés se développent et rendent également difficiles les choix par les usagers, il est intéressant de constater que les filières traditionnelles « vieillissent » bien et ont encore un avenir qu’il convient de pérenniser par :

une bonne adaptation de la filière au terrain (contrôle préalable du SPANC) ;
une bonne réalisation (contrôle des travaux par le SPANC) ;
un bon entretien, certes simple sur ces filières, mais que l’usager ne doit pas oublier (conseils du SPANC lors des visites périodiques de fonctionnement et d’entretien).

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