Réglementation :
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
D’autres textes ne sont plus en application aujourd’hui concernant le crédit d’impôts et la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Plusieurs projets de lois ont également été portés pour promouvoir et rendre obligatoire la pratique.
Normalisation :
NF P16-005 “Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments” – octobre 2011,
NF EN 16941-1 « Réseaux d’eau non potable sur site – Partie 1 : systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie » – janvier 2018.
Études :
Panorama international de l’utilisation de l’eau de pluie (ONEMA, décembre 2012) :
Volume 1 : Etudes de cas. Rapport final. 113p.
Volume 2 : Enseignements pour le cas français. Rapport final. 27p.
Guides :
Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer – Ministère de la Santé et des Sports, 20p.),
Guide sur la récupération et utilisation de l’eau de pluie (ASTEE, décembre 2015),
L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain. Les enseignements d’un panorama international. Bron : Cerema, 2018. Collection : Connaissance. ISBN : 978-2-37180-237-7.
Outils développés par l’IFEP :
15 fiches pratiques,
Scénario pédagogique et supports de présentation pour une formation à la mise en œuvre des systèmes de récupération d’eau de pluie,
Site Internet avec outil d’aide au choix (dimensionnement),
Magazine « Eau de pluie ».
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
D’autres textes ne sont plus en application aujourd’hui concernant le crédit d’impôts et la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Plusieurs projets de lois ont également été portés pour promouvoir et rendre obligatoire la pratique.
Normalisation :
NF P16-005 “Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments” – octobre 2011,
NF EN 16941-1 « Réseaux d’eau non potable sur site – Partie 1 : systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie » – janvier 2018.
Études :
Panorama international de l’utilisation de l’eau de pluie (ONEMA, décembre 2012) :
Volume 1 : Etudes de cas. Rapport final. 113p.
Volume 2 : Enseignements pour le cas français. Rapport final. 27p.
Guides :
Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer – Ministère de la Santé et des Sports, 20p.),
Guide sur la récupération et utilisation de l’eau de pluie (ASTEE, décembre 2015),
L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain. Les enseignements d’un panorama international. Bron : Cerema, 2018. Collection : Connaissance. ISBN : 978-2-37180-237-7.
Outils développés par l’IFEP :
15 fiches pratiques,
Scénario pédagogique et supports de présentation pour une formation à la mise en œuvre des systèmes de récupération d’eau de pluie,
Site Internet avec outil d’aide au choix (dimensionnement),
Magazine « Eau de pluie ».
