Jusqu’à présent, les baignades de type plan d’eau, trou d’eau, bras mort de rivière..., ou de zones créées artificiellement créées telles que des réservoirs, étangs, barrages, ou gravières ou encore de bassins construits en dur comme les bassins à marée, bassins d’eau de mer, ou bassins biologiques échappaient à toute réglementation sanitaire.
Ça n’est plus le cas.
Le décret du 10 avril 2019 introduit dans le code de la santé publique une nouvelle section consacrée à la sécurité sanitaire des baignades artificielles, publiques ou privées, à usage collectif. Ce texte précise les modalités du contrôle sanitaire qui s’exerce sur ces baignades artificielles avec notamment : l’inspection des eaux de baignade, le contrôle des mesures de gestion et de sécurité sanitaire mises en œuvre par la personne responsable de l’eau de baignade et par le maire (information du public, les mesures d’interdiction de baignade...) et la réalisation de prélèvements et d’analyses de la qualité de l’eau de baignade, des contrôles visuels de pollution et l’interprétation sanitaire de leurs résultats.
Un programme de surveillance de l’eau est également instauré qui doit comprendre, au minimum, une surveillance visuelle quotidienne pendant la saison balnéaire. Il peut également comporter un suivi d’indicateurs sélectionnés sur la base du profil de l’eau. La personne responsable de la baignade artificielle tient à jour un carnet sanitaire recueillant l’ensemble des résultats de la surveillance, les opérations d’entretien et de maintenance, les indicateurs de la gestion hydraulique des installations, des fréquentations instantanée et journalière ainsi que des incidents survenus et leurs modalités de gestion.
Ça n’est plus le cas.
Le décret du 10 avril 2019 introduit dans le code de la santé publique une nouvelle section consacrée à la sécurité sanitaire des baignades artificielles, publiques ou privées, à usage collectif. Ce texte précise les modalités du contrôle sanitaire qui s’exerce sur ces baignades artificielles avec notamment : l’inspection des eaux de baignade, le contrôle des mesures de gestion et de sécurité sanitaire mises en œuvre par la personne responsable de l’eau de baignade et par le maire (information du public, les mesures d’interdiction de baignade...) et la réalisation de prélèvements et d’analyses de la qualité de l’eau de baignade, des contrôles visuels de pollution et l’interprétation sanitaire de leurs résultats.
Un programme de surveillance de l’eau est également instauré qui doit comprendre, au minimum, une surveillance visuelle quotidienne pendant la saison balnéaire. Il peut également comporter un suivi d’indicateurs sélectionnés sur la base du profil de l’eau. La personne responsable de la baignade artificielle tient à jour un carnet sanitaire recueillant l’ensemble des résultats de la surveillance, les opérations d’entretien et de maintenance, les indicateurs de la gestion hydraulique des installations, des fréquentations instantanée et journalière ainsi que des incidents survenus et leurs modalités de gestion.
