L’OMI a proposé en 2004 sa Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ou Convention BWM. Ratifiée en septembre 2016, elle est entrée en vigueur le 08?septembre 2017 pour les bateaux mis en construction à partir de cette date.
Quant aux navires antérieurs, ils ont jusqu’à 2024 - autant dire demain - pour se mettre en règle. Les bateaux de loisir (yachts) ne sont en principe pas concernés par la convention, sauf s’ils dépassent 400 tonneaux ou possèdent des ballast de plus de 8 m3 . De son côté, l’US Coast Guard (USCG) a édicté en 2004 des règles similaires, bien que légèrement plus contraignantes, qui sont entrées en vigueur le 21 juin 2012.
Les navires non agréés USCG pouvaient néanmoins naviguer pendant 5 ans dans les eaux américaines à condition d’être pourvus de systèmes « alternatifs » - autrement dit agréés OMI – mais, depuis le 7 mars 2017, les systèmes agréés OMI ne sont plus considérés comme « alternatifs ».
Les autorisations temporaires ne seront donc plus renouvelées et
les navires devront à terme se mettre en conformité avec l’USCG.
La dernière révision de la convention BWM, dite G8, ne change
rien quant aux exigences techniques mais contraint les armateurs
ayant installé un équipement après le 28/10/2020 à mettre en
place une politique de test de performance. L’USCG impose pour
sa part une certification annuelle de conformité.
