Rédacteur du premier DTU 64-1 en 1988 pour la compte du Ministère de la Santé, Pascal Valin est co-fondateur et dirigeant de la société SERPA depuis 1994, bureau d’études et maître d’œuvre d’opérations de réhabilitation d’Assainissement Non collectif. En 2019, SERPA a réalisé et a suivi, à travers son réseau de franchisés, près de 2500 installations pour le compte des particuliers et des Collectivités.
Les acteurs de l’Assainissement Non Collectif sont multiples et les intérêts des uns ne convergent pas toujours vers les intérêts des autres.
Partant des principes fondamentaux selon lesquels un système d’assainissement doit garantir le bon écoulement des eaux usées d’un foyer mais aussi le traitement, l’épuration de la pollution produite par les activités domestiques, la satisfaction de ces deux objectifs liés passe par un entretien rigoureux de l’installation.
Selon les procédés techniques, les opérations d’entretien sont spécifiques
D’une vidange de fosse toutes eaux tous les 4 ans environ pour une filière « traditionnelle », les interventions et les fréquences de vidange peuvent se rapprocher chaque année pour les filières de traitement plus sophistiquées.
Dans le premier cas, les boues extraites ne représentent que 30 % de la pollution produite.
Dans le second cas, elles doivent correspondre à 100 % de la même quantité de pollution émise.
Les litiges pour lesquels j’interviens sont toujours initiés par les particuliers au titre de la garantie décennale des locateurs d’ouvrage.
Dans le cas des filières « traditionnelles » constituées d’une fosse toutes eaux et d’un système de traitement par le sol, la très grande majorité des désordres est due à des défauts de conception ou de mise en œuvre…
Dans le cas des filières agréées, 80 % des dysfonctionnements ont pour origine un défaut d’entretien.
Faute à l’utilisateur ? Pas seulement
L’arrêté du 7 septembre 2009 (article 16) fait obligation aux professionnels de remettre au propriétaire le guide d’utilisation notamment les modalités de vidange et d’entretien des ouvrages.
Dans les faits, ces informations, pourtant majeures, sont très souvent mal relayées par le circuit professionnel et l’on constate que le guide de l’utilisateur s’est « perdu » entre le fournisseur et l’entreprise ou entre l’entreprise et le propriétaire…
Quelquefois même, on constate que les guides d’utilisation de certains des dispositifs agréés ne font même pas mention des fréquences de vidange.
Des fabricants plus consciencieux ont mis en place leurs réseaux d’entreprises spécialisées de pose et d’entretien de leurs installations. Ceux-là même qui aujourd’hui, pour se différencier dans un marché concurrentiel peu lisible, misent sur la reconnaissance de la qualité et les performances de leurs produits à travers la future norme NF ANC.
Pour le reste, la « norme de rejet » des dispositifs de traitement agréés est fixée dans l’arrêté (MES = 30 mg/l et DBO5 = 35 mg/l). Cet objectif performanciel et règlementaire ne peut être atteint qu’à la condition d’un entretien rigoureux. Il en est même l’instrument d’évaluation du bon fonctionnement de ces installations.
Mais rares sont les SPANC qui ont intégré la mesure de ces paramètres dans leur procédure de contrôle.
En tout état de cause, l’évolution et l’organisation du marché de l’ANC passera par la reconnaissance de la qualité et de la performance des produits auprès des consommateurs.
