Les exemples suivants ont pour but de montrer ce qu’implique un tarif social de l’eau dans des cas concrets en France :
Cas d’une collectivité où l’eau est chère
Si l’abonnement au service de l’eau et de l’assainissement est de 100 €/an et si le prix unitaire du service de 6 €/m³, on pourra conclure que l’eau est chère. La dépense minimale d’eau pour une consommation de 36 m³ par an par une personne seule atteint 316 €/an. Si cette personne a un revenu égal au RSA Socle (560 €/mois), le plafond de la dépense d’eau (3 % du revenu) est de 202 €/an. Dans cet exemple, le dépassement est de 316-202 = 114 €/an. Pour ne pas imposer à l’usager une dépense d’eau supérieure à 3 % de son revenu, il faudrait lui donner une aide de 114 €/an au minimum.
Si le tarif social (réduit) consiste en un abonnement de 20 €/an et un tarif unitaire de 5 €/m3, la personne seule bénéficiera d’une réduction de la dépense d’eau de 80 +36 = 116 €/an. Une autre solution consiste à verser un chèque eau, par exemple, un chèque de 115 €/an pour réduire l’incidence de la dépense d’eau. Dans l’un et l’autre cas, la dépense d’eau est devenue « abordable ».
Si le revenu de l’usager est plus élevé que 560 €/mois, le besoin d’une aide est plus faible. Au-delà de 878 €/mois, le dépassement est négatif, l’eau est abordable et aucune aide n’est nécessaire. `
Le tableau ci-dessous montre pour différentes tailles de ménage l’aide pour l’eau qui serait nécessaire pour ne pas dépasser le plafond de 3 % du revenu dans le cas d’un tarif social particulier. Dans chaque cas, l’aide est un peu supérieure au dépassement.
Si une personne a un revenu égal au plafond de la CMUC (745 €/mois), son revenu justifie une aide pour l’eau car le dépassement est de 48 €/an.
Si une personne est bénéficiaire du minimum vieillesse (ASPA) ou est handicapée (AAH) et a un revenu de 900 €/mois, la dépense minimale d’eau (100 L/j, 316 €/an) est inférieure à 3 % du revenu annuel (324 €/an) et aucune aide n’est nécessaire. Si le revenu de la personne est juste inférieur au plafond pour l’ACS (991 €/mois), elle n’aura pas droit à une aide.
Si la personne considérée est un chômeur en fin de droits, son revenu mensuel au titre de l’ASS est de 502 €/mois. Dans ce cas, la dépense d’eau (316 €/an) est supérieure à 3 % du revenu (181 €/an). Elle devrait donc recevoir une aide de 136 €/an.
Si la personne est un demandeur d’asile qui reçoit 343 €/mois au titre de l’ATA, la dépense d’eau pour 100 L/j serait de 316 €/an alors qu’il ne dispose que de 123 €/an à consacrer à l’eau (3 % du revenu). Si la personne reçoit une aide pour l’eau de 115 €/an comme les titulaires du RSA Socle, cette aide sera très inférieure à celle qui serait nécessaire dans son cas pour satisfaire à l’objectif des 3 % du revenu (193 €/an).
En résumé, dans la collectivité étudiée où l’eau est chère, les ménages d’une personne recevant l’ATA, l’ASS, le RSA Socle et la CMUC devraient être aidés pour l’eau tandis que les personnes recevant l’ASPA, l’AAH ou l’ACS ont des revenus tels que le plafond de 3 % du revenu n’est pas dépassé.
b. Maubeuge
A Maubeuge, l’eau coûte 4,31 €/m³ et l’abonnement 83 €/an. Un usager paye 238 €/an pour 36 m³ d’eau par an. Le plafond de 3 % du revenu (202 €/an pour un titulaire du RSA Socle) est dépassé de 36 €. Une aide sera donc nécessaire pour les titulaires du RSA Socle (560 €/mois). Cette aide pourrait être de 37 €/an pour la tranche de revenu de 0 à 599 € et zéro au-delà dans un système d’aide à une tranche.
c. Paris
A Paris, l’eau coûte 3,43 €/m³ plus un abonnement de 22,4 €/an pour un branchement individuel. Un usager payera 146 €/an pour 36 m³ et dépensera 3 % ou plus de son revenu si celui-ci est inférieur à 405 €/mois. Dans ce cas, aucun tarif social ne semble nécessaire sauf pour le cas des ménages les plus précaires (personnes bénéficiant de l’ATA -343 €/mois).
d. Villes avec un prix de l’eau proche de la moyenne
Si le prix unitaire de l’eau est de 4,5 €/m³ et l’abonnement de 58 €/an, la facture minimale d’eau pour une personne seule est de 220 €/an (36 m³/an). Dans ce cas, une personne seule dont le revenu est égal au RSA socle (560 €/mois) dépense plus que 3 % de ce revenu pour l’eau et l’assainissement (201 €/an). Toutefois, l’écart est faible (19 €/an) et pourrait ne pas justifier une aide.
