On dénombre aujourd’hui entre 300.000 et 400.000 sites potentiellement pollués en France pour une superficie totale estimée à plus de 100.000 hectares. Ces sites peuvent constituer une opportunité, sous réserve de bien prendre en compte l’ensemble des contraintes techniques, financières et juridiques. « Éviter les surcoûts non budgétés est le premier objectif, car ces derniers peuvent avoir des conséquences majeures sur un projet d’aménagement notamment en termes de délais, de restrictions d’usage ou encore impliquer une adaptation du projet initial, souligne Damien Faisan, Responsable Développement Métier Sites et Sols Pollués chez DEKRA Industrial. D’autres conséquences tout aussi importantes sont néanmoins également à prendre en considération comme la mise en jeu des responsabilités administrative, civile (dans le cas, par exemple, d’un éventuel recours des riverains) et pénale (dans le cas où une pollution de l’eau entraînerait des risques sanitaires pour les usagers…). L’impact sur l’image de l’entreprise peut également être désastreux et nuire considérablement à sa réputation et à sa crédibilité ».
Afin de parer à ces éventualités, il est indispensable de procéder à une série de diagnostics avant toute opération de déconstruction ou de réaménagement. Celle-ci a notamment pour but d’identifier les éventuelles substances dangereuses présentes dans les sols, les eaux souterraines et les bâtiments, d’évaluer les risques sanitaires (sur et hors site) et de déterminer les mesures de gestion nécessaires au futur usage du site.
Avec ces informations, il sera possible de mettre en place des mesures de gestion et de travaux de réhabilitation adaptés afin de rendre compatible les pollutions résiduelles avec le projet initial. Une fois vérifié que les objectifs de réhabilitation ont bien été atteint, la réception des travaux peut être effectuée ouvrant enfin la porte au réaménagement souhaité, même si des restrictions d’usage ou des dispositions constructives spécifiques peuvent s’appliquer.
L’anticipation reste cependant la clé pour sécuriser un projet d’aménagement sur un site potentiellement pollué comme le souligne Damien faisan. « Identifier le plus tôt possible les éventuelles problématiques techniques, juridiques et réglementaires est la condition sine qua non d’un projet de réaménagement réussi, explique-t-il. Les outils réglementaires, normatifs et méthodologiques dont nous disposons fournissent un ensemble permettant de savoir si un projet risque d’être implanté sur un site potentiellement pollué. Par exemple, au sein d’un secteur d’information sur les sols (SIS), la prise en compte des options de gestion - définies dans le plan de gestion et validées dans le plan de conception des travaux - est examinée. L’attestation fournie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués doit dès lors figurer dans le dossier de permis de construire (ou d’aménager) déposé auprès des services instructeurs ».
La loi ALUR a introduit le dispositif de tiers demandeur. Jusqu’alors, la responsabilité administrative de la remise en état d’une ICPE pesait prioritairement sur le dernier exploitant. Bon nombre de sites se sont alors retrouvés sans possibilité de reconversion faute de moyens ou de volonté. Conscient de cette situation, le législateur a introduit ce dispositif de substitution offrant à un porteur de projet la possibilité de prendre à sa charge la responsabilité de la réhabilitation. Certains points de vigilance demeurent cependant. « Il convient de s’assurer, pour l’ancien exploitant, que le tiers substitué pourra porter le projet à son terme car, en cas de défaillance, la responsabilité de réhabilitation lui reviendra à nouveau, explique Damien Faisan. Le porteur de projet doit, pour sa part, veiller à ce que les études de pollution soient suffisamment complètes pour mesurer les risques et les anticiper. Au-delà de ce dispositif réglementaire, un contrat entre les deux parties peut être rédigé permettant d’établir plus précisément les modalités de l’accord ».
