La loi sur l’eau de 1992 vise à maîtriser les rejets dans le milieu naturel. Un arrêté du 22 décembre 1994 précise, entre autres, les modes d’autosurveillance des réseaux d’assainissement. Pour les déversoirs d’orage situés sur des tronçons recevant par temps sec au moins 120 kg/j (soit 2.000 équivalent habitants) de pollution organique brute (DBO5), l’exploitant doit mesurer le temps de déversement journalier et estimer le débit rejeté. Au-delà de 600 kg/j (10.000 EH), il faut mesurer le débit et estimer la pollution rejetée (DBO5, DCO, MES, NTK, Ptot).
Un arrêté du 22 juin 2007 a enfoncé le clou mais, étant donné les retards et incompréhensions, un nouvel arrêté, plus précis et accompagné d’une note technique, a été publié le 21 juillet 2015. Il mentionne l’obligation de transmission électronique mensuelle des données à l’agence ou office de l’eau, au format SANDRE. À noter : il considère les trop-pleins de poste de pompage aval des systèmes unitaires comme des déversoirs d’orage. Par ailleurs, le temps de déversement journalier doit être mesuré dans les trop-pleins des systèmes séparatifs.
Les déversoirs d’orage recevant moins de 120 kg/j ne sont soumis à aucune obligation légale mais les agences de l’eau préconisent leur instrumentation si l’“enjeu” est important - par exemple s’il existe des activités de baignade en aval, ou en cas de milieu récepteur fragile.
