Le volume de rétention d’un bac est réglementé par un arrêté en date du 4 octobre 2010 :
• Sur un site non classé ICPE : il correspond à la valeur la plus élevée entre 100 % du plus gros volume stocké ou 50 % de la somme des réservoirs.
• Sur un site ICPE soumis à déclaration : il faut se conformer à la règle 1 ou 3 précisée dans le récépissé de déclaration fourni par la préfecture.
• Sur un site ICPE soumis à autorisation préfectorale : si l’un des contenants présente un volume supérieur à 250 litres, la règle n° 1 s’applique. Mais si tous les réservoirs sont inférieurs à 250 litres, alors le volume de rétention dépend du liquide (inflammable ou non) et du nombre de litres stocké.
Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr
