Biogaz : 50 propositions pour un développement pérenne de la filière

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les adhérents du Club Biogaz ATEE viennent de publier leurs recommandations au sein d'un livre blanc intitulé : « Le biogaz, une énergie renouvelable multiforme, stratégique dans la transition ». Les 50 propositions contenues dans ce document de 64 pages dessinent le contexte nécessaire au développement des filières biogaz et bioGNV en France. Produit à partir de matières organiques comme par exemple les biodéchets ou les effluents d'élevage, le biogaz est un gaz renouvelable stockable, transportable. Sa production est non intermittente et substituable aux carburants fossiles. Ces atouts plaident de fait pour un développement de la production de biogaz en France. Or, aujourd'hui, la filière biogaz française évolue dans un contexte économique et réglementaire incertain qui freine son essor. Le Club Biogaz ATEE insiste donc sur la mise en place et l'application rapide de mesures favorables au développement pérenne de la filière et formule 50 propositions articulées autour de quatre orientations. La première consiste à inscrire la filière biogaz dans un développement de long terme. Pour ceci, le Club Biogaz ATEE souhaite la création d'un comité national de pilotage associant ministères, professionnels et élus, chargé de définir une stratégie de long terme pour développer la filière. Il préconise également un renforcement de la visibilité des dispositifs de soutien de l'ADEME (fonds déchets et fonds chaleur) et préconise un meilleur accompagnement des porteurs de projets aux prêts bancaires. Seconde orientation, la création d'un tarif d'achat de l'énergie couvrant les coûts de production avec, notamment, un maintien des mécanismes de soutien. Le Club Biogaz ATEE recommande de restructurer les tarifs d'achat en supprimant la dégressivité liée à la taille des installations de méthanisation, hormis pour les petits sites. Il préconise également un allongement à 20 ans de la durée des contrats d'achat de l'énergie conformément aux recommandations de la CRE et de la filière. Cette augmentation permettrait une baisse des coûts en donnant plus de visibilité à des projets construits pour durer. L?ATEE souhaite également voir augmenter la prime aux effluents d'élevage et son extension à d'autres matières agricoles en excluant les cultures énergétiques dédiées. La troisième orientation concerne la mise en place d'un cadre juridique plus simple et plus efficace. Il s'agit de faciliter les démarches des porteurs de projets en avançant vers la création d'un guichet unique et en favorisant la valorisation locale de la matière organique. Le Club Biogaz ATEE recommande de réduire les délais d'instruction des dossiers ICPE et d'?uvrer pour la mise en place d'un guichet unique. La quatrième orientation concerne le développement de la filière bioGNV. Le Club Biogaz ATEE souhaite l'envoi d'un signal fort à destination des acteurs industriels de la filière en fixant un objectif de nombre de stations fournissant du GNV et en chiffrant la production de biométhane à l'horizon 2020. Autre recommandation : l'application de la loi sur l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public. Le livre blanc du biogaz est téléchargeable à l'adresse : http://www.atee.fr/biogaz/le-livre-blanc-du-biogaz-est-paru-50-propositions-pr%C3%A9sent%C3%A9es-par-le-club-biogaz-atee