Le droit du domaine public fluvial est une matière ancienne, riche, qui s’est forgée en même temps que se construisait la prospérité économique de la France.
Ce Mémento, riche de références législatives, jurisprudentielles et doctrinales permet de dresser une synthèse très complète de ce droit et de proposer au lecteur et gestionnaire du domaine public fluvial, une boite à outil domanial. Du statut des cours d’eau aux règles de gestion domaniales et portuaires, en passant par la police de grande voirie, l’ensemble des questions inhérentes à la matière est étudié, y compris les plus récentes découlant des lois de décentralisation et des diverses formes de partenariat entre partenaires publics. Guy Arzul, l’auteur de ce Mémento, est Docteur en droit public et a déjà rédigé de nombreux articles sur la matière. Également en charge des questions relatives à la gestion et à l’aménagement du domaine public fluvial depuis plus de 30 ans au sein de Voies navigables de France, il conjugue dans le cadre de ses activités une approche opérationnelle du droit en faveur du développement de la voie d’eau.
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Année de parution : 2024
Auteur : Guy Arzul
Éditeur : Éditions Johanet
ISBN : 979-10-91089-50-0
Nombre de pages : 331 pages
Format : 16 x 24 cm
Prix : 39,00€ TTC
