Quelques mois après la publication au journal officiel des arrêtés du 7 septembre 2009, quels sont les nouveaux contours du marché de l'assainissement non-collectif ? Au plan institutionnel, ces textes créent un cadre institutionnel nouveau qui, sans régler tous les problèmes, clarifie les droits et obligations de chacun : élus, techniciens, propriétaires. Au plan technique, leur portée est moindre puisqu'ils ne font qu'entériner des évolutions que le marché avait déjà largement anticipées, en édictant toutefois un certain nombre de règles propres à assainir le marché. Explications.
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