Quelques mois après la publication au journal officiel des arrêtés du 7 septembre 2009, quels sont les nouveaux contours du marché de l'assainissement non-collectif ? Au plan institutionnel, ces textes créent un cadre institutionnel nouveau qui, sans régler tous les problèmes, clarifie les droits et obligations de chacun : élus, techniciens, propriétaires. Au plan technique, leur por...