L'ensemble des mesures d’urgence adoptées par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse représente un impact financier de 60 millions d'euros. L'essentiel de ces aides vise à soutenir 500 stations d’épuration qui devront engager des frais supplémentaires pour permettre l’épandage des boues.
Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a adopté trois mesures d’urgence, à effet immédiat, afin de soutenir les maîtres d’ouvrage face à la crise sanitaire :
· Accélérer le financement des projets décidés avant la crise sanitaire et faciliter l’engagement de nouvelles opérations afin de soutenir la réalisation rapide des travaux nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux. Pour cela, l’agence augmente le taux du premier acompte, en le portant de 30 à 50% du montant de l’aide.
· Assouplir les conditions de paiement des aides à l’animation en versant les aides dès lors que les coûts salariaux ont été engagés, même si toutes les actions d’animation prévues n’ont pas pu être effectuées à cause de l’épidémie et du confinement. Cette mesure bénéficiera à toutes les structures, les associations notamment, qui s’impliquent sur le territoire dans le portage de la politique de l’eau et dans l’éducation et la sensibilisation de la population.
· Verser une aide exceptionnelle au bénéfice des services d’assainissement (souvent très ruraux) impactés par l’impossibilité, du fait de l’épidémie, d’épandre des boues non hygiénisées sur des terrains agricoles. Cela impacte directement plus de 500 stations d’épuration dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, qui devront engager des frais supplémentaires pour le traitement de leurs boues, soit pour permettre leur épandage (par hygiénisation ou compostage), soit pour les envoyer dans une filière alternative (méthanisation ou incinération par exemple). En moyenne, cette aide forfaitaire permettra au bénéficiaire de compenser un doublement du prix de l’épandage.
Par ailleurs, l’agence de l’eau met en œuvre des modalités de gestion adaptées des redevances qu’elle prélève et des primes pour épuration qu’elle verse, en reportant au mois de juillet les demandes d’acompte des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestique et en anticipant à l’inverse le traitement et le versement des primes pour épuration des collectivités n’ayant pas de problèmes de conformité.
