Actualités : Code eau

Une proposition de loi, adoptée le 30 janvier par l’Assemblée nationale, prévoit que le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI, tout en demeurant obligatoire, peut, sous certaines conditions être repoussé à 2026....

Lors de son intervention en clôture du 100ème Congrès des maires, le Président de la République s’est exprimé sur un sujet très attendu : celui de l’assouplissement des dispositions de la loi NOTRe, relative au transfert, jusque-là obligatoire au 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre. ...

Le 1er janvier 2017, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France ont donc regroupé leurs compétences pour créer l'Agence française pour la biodiversité....