Au regard du contexte réglementaire et normatif, la nouvelle marque NF s’impose désormais comme une preuve de qualité pour distinguer les produits de l’assainissement non collectif. Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF est une marque de qualité qui vient en complément du marquage CE déclaratif (fosses et dispositifs de traitement), de l’agrément ministériel (dispositifs de traitement) et des chartes qualité.
Reflet d’un niveau d’exigences techniques pour répondre aux attentes et aux évolutions des marchés, la nouvelle certification NF-ANC est la référence pour tous les acteurs de la profession en garantissant que les produits d’ANC sont conformes aux normes pour :
- les fosses septiques pour filières traditionnelles : NF EN 12566-1 dont la mise en œuvre se rapporte à la norme NF DTU 64.1,
- les dispositifs de traitement (filtres et microstations d’épuration) : NF EN 12566-3, agréés par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé selon l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Des critères exigeants, des suivis in-situ et des essais réalisés par une tierce partie
La nouvelle certification NF ANC définit des exigences sur les produits certifiés avec des critères de conception exigeants (capacité de stockage minimum) et avec des performances garanties en termes de résistance mécanique, d’efficacité…
Elle introduit des exigences sur la documentation associée pour les fosses avec une documentation technique conforme aux règles en vigueur et un suivi in-situ réalisé par une tierce partie sur les matières premières, les équipements (maîtrise de la fabrication) et également sur les fosses et les dispositifs de traitement (du montage et de l’assemblage, des contrôles sur les produits finis et une gestion du retour clientèle).
Pour tous les acteurs de la profession, la certification NF ANC doit satisfaire aux exigences des fabricants industriels, des installateurs, des bureaux d’études, des SPANC, comme des collectivités locales, des particuliers et des assureurs.
- pour les industriels, elle apporte la démonstration de la fiabilité des produits pour assurer la satisfaction de leurs clients et la valorisation de produits satisfaisant durablement à l’usage.
- pour les installateurs, elle apporte la garantie d’une documentation de mise en œuvre respectant les règles de l’art et la garantie de travailler avec des produits robustes.
- pour les bureaux d’études, elle apporte un appui dans le choix des produits.
- pour le client final, les collectivités locales et les assureurs, elle apporte la garantie de la conformité du produit installé, la garantie de la fiabilité des produits dans le temps, la garantie du maintien des performances.
Des caractéristiques certifiées en toute transparence
La certification NF ANC informe en toute transparence des caractéristiques certifiées en termes de performances épuratoires in-situ, pérennité en service, documentation de mise en œuvre, capacité nominale et capacité de stockage de boue, performances épuratoires et efficacité hydraulique, caractéristiques dimensionnelles, résistance structurelle, étanchéité à l’eau et durabilité.
